UNSA-ICNA
Syndicat National Autonome des Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne
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Syndicat National Autonome des Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne
Résolution Générale du 4e Congrès de l'UNSA-ICNA
L’UNSA-ICNA a tenu son quatrième Congrès du 30 mars au 03 avril 2015 à Anglet.
Une représentativité confirmée
À l’occasion de ce deuxième rendez-vous donné aux ICNA, les élections professionnelles de décembre 2014 ont entériné la représentativité de l’UNSA-ICNA, qui devient ainsi une force incontournable dans le paysage syndical de la DGAC.
Fort de la confiance des ICNA et pour répondre à leurs attentes, l’UNSA-ICNA franchit une nouvelle étape dans son organisation et se dote de cellules spéciales réunissant ses experts sur des thèmes structurants pour notre profession. Aussi, la cellule Technique s’attachera à ce que le développement des nouveaux outils réponde aux exigences des contrôleurs, et que les conditions de transformation soient compatibles avec l’investissement et les appréhensions que suscitent ces révolutions technologiques. La cellule Licence s’assurera que les modifications que la DSNA entend mener pour se mettre en conformité avec le règlement 2015-340 ne fragilisent pas l’exercice des mentions d’unité et linguistique des contrôleurs.
Formant, libres ensemble, la 2e force syndicale de la DGAC, l’UNSA-ICNA renforce sa coopération avec ses partenaires de l’UNSA à l’Aviation Civile, pour continuer de défendre, chaque fois qu’ils seront attaqués, la structure de la DGAC unie dans la Fonction publique de l’Etat ou les statuts de ses personnels.
Conditions de travail, les fondamentaux réaffirmés
L'UNSA-ICNA demeure LE syndicat des conditions de travail. Il réaffirme clairement son attachement aux fondamentaux que sont le 1 jour sur 2 sur le cycle et le travail en équipe. Continuant de dénoncer la baisse organisée des effectifs, dont les agents subissent déjà les effets, l'UNSA-ICNA refusera toute mesure de flexibilité qui ne serait pas associée à un plan de recrutement adapté aux besoins des organismes de contrôle.
Gestion des espaces, une réponse ambitieuse
L’UNSA-ICNA, conscient des problématiques liées à la variabilité du trafic et en particulier la saisonnalité, décide d’ouvrir un nouveau champ de réflexion sur une restructuration des espaces inférieurs et supérieurs. Les modifications envisagées doivent viser à une amélioration de la qualité du service rendu aux usagers en accord avec l’ambition d’efficacité affichée par la DSNA.
Retraite, une proposition concrète et réaliste
Œuvrer à l’amélioration des conditions de départ à la retraite, avec le Complément Individuel Temporaire, et éviter la scission du corps qu’aurait engendré un âge limite différencié était une première étape.
Mais plus que jamais, l'amélioration du taux de remplacement est nécessaire. L’UNSA-ICNA, en revendiquant la création d’une Indemnité Spéciale de Sujétion de Contrôle Aérien et la systématisation de l'accès au 4e grade, propose une solution concrète et réaliste.
L’intérêt général avant l’intérêt particulier
L’UNSA-ICNA fait le constat que seule une action coordonnée et simultanée des syndicats permettra de parer aux nombreuses attaques auxquelles le corps est confronté.
Devant les échecs répétés de mouvements menés de manière unilatérale, l’UNSA-ICNA réaffirme sa volonté de travailler avec tous les syndicats de la DGAC, afin de défendre des plateformes communes en accord avec les valeurs de l’UNSA-ICNA.
Adoptée à l’unanimité
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Résolution Générale du 3e Congrès de l'UNSA-ICNA
L’UNSA-ICNA a tenu son troisième Congrès du 28 janvier au 1er février 2013 à l’ENAC.
Le respect du droit de grève, fondement du dialogue social
L’UNSA-ICNA dénonce l’attaque gravissime faite au droit de grève des contrôleurs aériens à l’occasion du préavis de Marseille-Provence, ultime épisode de dérives de plus en plus fréquentes et sévères de la part de l’Administration. Il réaffirme son attachement à la loi du 31 décembre 1984, qui constitue selon lui le juste équilibre entre le droit de grève des ICNA et la continuité du service public, deux droits à caractère constitutionnel.
Constatant que par ses actes, le Gouvernement met sur la table la question du droit de grève des contrôleurs, l’UNSA-ICNA s’annonce prêt à discuter de la mise à jour des modalités d’application de cette loi pour prendre en compte la réalité opérationnelle actuelle et mettre fin aux contentieux incessants en concertant un nouveau décret d’application, dans le strict respect de l’esprit originel de cette loi. L’UNSA-ICNA est toutefois opposé au principe de « déclaration préalable » qui ne répond aucunement aux enjeux posés. S’il reconnaît le bienfondé du dispositif d’Alarme Sociale, il n’est évidemment pas envisageable de s’y associer dans le contexte actuel.
Le droit de grève étant l’un des fondements du dialogue social, l’UNSA-ICNA fait de la résolution de cette question un préalable à la reprise des négociations protocolaires. Il appelle les personnels à se tenir prêts à l’ensemble des actions nécessaires à la défense de ce droit constitutionnel.
Les conditions de travail ne seront pas la variable d’ajustement d’un budget à la dérive
En tant que syndicat réformiste, l’UNSA-ICNA estime légitime que l’organisation du travail évolue régulièrement pour s’adapter aux demandes nouvelles de nos usagers. Mais les efforts d’adaptation demandés aux personnels ne doivent pas servir à pallier le refus de la DGAC d’investir dans l’avenir. C’est pourquoi l’UNSA-ICNA refusera fermement toute nouvelle mesure de flexibilité dans le cadre actuel, en l’absence d’un plan ambitieux de recrutements. La DGAC devra seule assumer la dégradation de la performance subséquente et l’UNSA-ICNA s’opposera avec force à toute volonté d’en négocier les conséquences centre par centre.
L’UNSA-ICNA revendique un changement net de trajectoire budgétaire, afin de permettre d’un côté aux services de fonctionner correctement, et de l’autre sortir la DGAC d’un surendettement morbide. Dans cette optique, l’UNSA-ICNA demande que l’intégralité du produit de la Taxe de l’Aviation Civile soit attribuée au Budget Annexe. Le taux de redevances devra aussi être augmenté pour le porter, a minima, à la valeur correspondant au coût réel du service, afin de donner à la DSNA les moyens techniques et humains de faire face à la croissance de trafic des années à venir.
Vers de nouveaux critères de CAP
Pour améliorer l’accès équitable à la mutation aux ICNA dans un contexte de mobilité grippée, l’UNSA-ICNA adopte des critères de mutation prenant partiellement en compte l’ancienneté de centre. Afin de garantir une égalité de traitement sur le long terme entre deux ICNA d’une même promotion, l’ancienneté locale ainsi intégrée sera plafonnée (10 ans maximum). Ces nouveaux critères de mutation seront appliqués par les représentants UNSA-ICNA en CAP après les prochaines élections professionnelles.
Mettre en œuvre la régénération du modèle ICNA
L’UNSA-ICNA revendique l’amélioration de la formation ICNA dans le but d’obtenir l’habilitation de la Commission des Titres d’Ingénieur dans un délai maximal de cinq ans. Il demande la création d’un Doctorat au Management du Contrôle du Trafic Aérien potentiellement ouvert à tous les ICNA détenteurs d’une Mention d’Unité. Il propose à la profession une nouvelle organisation du travail et de l’expertise de façon à fluidifier les relations entre la salle et les bureaux, et à apporter plus largement hors salle l’expertise opérationnelle des ICNA. Il œuvrera à une systématisation de l’accès au 4e grade, a minima pour les ICNA exerçant une Mention d’Unité.
Les Approches, grandes oubliées de la DSNA
Trop longtemps, la DSNA ne s’est intéressée aux Approches que pour savoir combien elle allait en fermer. Il est temps de donner les moyens à celles-ci d’assurer leurs services : moyens humains par le remplacement de la notion de BO par un « Besoin de Fonctionnement » plus adapté aux réalités des effectifs, et par la création de structures d’encadrement pour les groupes D et E. Mais aussi moyens réglementaires par le biais d’une simplification des classes d’espace et des règles applicables, sans oublier les moyens techniques (maintien en conditions opérationnelles et nouveaux systèmes). L’UNSA-ICNA revendique par ailleurs la révision du mode actuel de classement des organismes.
Les spécificités des centres ultramarins devront être mieux reconnues, sur le plan indemnitaire et au niveau des moyens. L’UNSA-ICNA demande la remise à niveau technique prioritaire de ces centres, pour certains à la Préhistoire du contrôle aérien.
Retraites : reconnaître la spécificité ICNA
L’UNSA-ICNA prend acte du report de la limite d’âge du corps de 57 à 59 ans tel qu’imposé par la loi Woerth, et sur lequel le Gouvernement actuel n’entend pas revenir. Il réaffirme son attachement plein et entier à une limite d’âge unique, quelles que soient les fonctions tenues. Il revendique toutefois que le départ puisse continuer à se faire à 57 ans dans les mêmes conditions financières qu’actuellement (taux plein et annulation de la décote) et exige a minima le respect des engagements passés par la DGAC lors du GT « Retraites ICNA ».
Au regard de l’augmentation de la pénibilité et de l’âge limite, l’UNSA-ICNA revendique que tout ICNA opérationnel de plus de 52 ans qui en ferait la demande, ou tout ICNA frappé d’inaptitude médicale définitive, puisse être reclassé hors salle sur site, au besoin en surplus.
La fonction publique au cœur
L’UNSA-ICNA estime que si les Gouvernements successifs font tout pour pousser les ICNA hors de la Fonction Publique, appauvrissant la DGAC dans le seul but d’aider à court terme Air France et asséchant les recrutements malgré un Budget Annexe et la croissance de trafic à venir, la Fonction Publique reste le cadre le plus adapté pour notre activité de service public, et le plus protecteur pour les personnels à long terme. A ce titre, l’UNSA-ICNA exige que la France signifie à la Commission Européenne son opposition la plus ferme à sa demande de « séparation structurelle » entre opérateur et régulateur.
Toutefois, cela ne signifie pas que les ICNA continueront à consentir seuls les efforts qui s’imposent à tous. La seule logique protocolaire acceptable est celle qui assure une juste répartition des efforts et des avancées entre tous les personnels de la DGAC.
Adoptée à l'unanimité
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RESOLUTION GENERALE DU IIe CONGRES DE L’UNSA-ICNA
L’UNSA-ICNA a tenu son deuxième Congrès du 28 mars au 1er avril 2011 à Lyon.
Construire pas à pas le FABEC dans la Fonction Publique d’Etat
L’UNSA-ICNA se félicite de l’abandon du projet de FAB fusionnel par le gouvernement français. Il réaffirme son engagement en faveur de la démarche CONCORDIA d’une construction phasée, évolutive et contrôlée du FABEC, respectueuse des modèles sociaux et des spécificités de chacun des prestataires.
L’UNSA-ICNA estime que toute évolution de la DGAC vers un Etablissement Public, qu’il soit français ou européen, n’est ni nécessaire, ni désirable et doit être refusée. La DSNA devra rester l’unique prestataire de contrôle sur tout le territoire national (métropole et outre-mer), et intégrer l’ensemble des services TWR/APP/ACC. L’UNSA-ICNA s’opposera, par tous les moyens nécessaires, à toute ouverture du contrôle d’aérodrome en France à d’autres ANSP que la DSNA. Il considère que le nombre actuel d’organismes d’approches en France est cohérent avec la topographie du trafic aérien dans notre pays et l’aménagement du territoire français, tout en garantissant un service particulièrement sûr et efficace.
Pour la défense d’une mobilité choisie, et répartie équitablement
L’UNSA-ICNA défend la mobilité choisie, qui est à la fois un droit pour les personnels, et une source de richesse pour les organismes de contrôle. Afin d’assurer un accès équitable à la mutation aux ICNA dans un contexte de raréfaction de l’offre, l’UNSA-ICNA adopte des critères de mutation basés sur le principe de l’ancienneté de promotion.
Pour garantir la pérennité du modèle social ICNA et réamorcer la mobilité, l’UNSA-ICNA accordera une priorité absolue aux recrutements dans sa politique.
Retraite : préserver la cohésion du corps
L’UNSA-ICNA tient pour fondamental que la limite d’âge de départ à la retraite soit la même pour l’ensemble du corps, quel que soit le centre ou la fonction exercée, en l’occurrence 57 ans pour tous. L’UNSA-ICNA prend acte du passage de l’âge d’ouverture des droits de 50 à 52 ans, mais exige en contrepartie que les ICNA ayant exercé un minimum de 16 ans leur mention d’unité puissent partir à 55 ans au taux plein sans décote.
L’UNSA-ICNA se refuse à rentrer dans une logique d’adaptation individuelle des tours de service en fonction de l’âge, qui ne peut être qu’un prélude à une généralisation des horaires individualisés. Il invite les ICNA à se méfier des Etats Généraux sur la retraite, qui se révèlent être une démarche dangereuse pour l’unité du corps.
Pérenniser le modèle ICNA
L’UNSA-ICNA s’oppose aux velléités de l’administration d’imposer un modèle ATCO de contrôleurs « croiseurs de plots ». Il défend le modèle professionnel et le statut ICNA. Pour pérenniser notre corps, il revendique de le régénérer, non seulement statutairement de façon à le rendre plus équitable (notamment en ce qui concerne l’accès au 4e grade), mais aussi au niveau de son fonctionnement concret et de celui des services.
L’UNSA-ICNA privilégiera le maintien de bonnes conditions de travail, le partage de l’emploi et l’intérêt des générations futures à une politique de surenchère salariale.
Le syndicat des conditions de travail
L’UNSA-ICNA refuse de se désintéresser du fonctionnement quotidien des services, et se positionne comme le syndicat des conditions de travail. Il revendique une meilleure reconnaissance de l’armement en Approches et la nécessité d’une position chef de tour dédiée. Il s’oppose à la seconde phase de coimplantation civile-militaire, que l’administration cherche désormais à mettre en œuvre. Considérant la situation critique du centre de Cayenne, l’UNSA-ICNA demande le reclassement de cet organisme en groupe C.
L’UNSA-ICNA refusera catégoriquement tout recours aux heures supplémentaires.
L’UNSA-ICNA réaffirme sa fermeté quant au respect de l’esprit de la loi sur le droit de grève, trop souvent bafoué dans ses modalités d’application.
La DSAC doit devenir un interlocuteur utile et crédible
L’UNSA-ICNA dénonce les processus de normalisation et le zèle de la DSAC à les appliquer, qui ne participent en rien en l’amélioration du niveau de sécurité. Il exige que la DSAC devienne enfin un interlocuteur crédible de la DSNA.
Pour une vraie alternative
L’UNSA-ICNA sera présent aux prochaines élections professionnelles pour offrir des perspectives d’avenir à tous les ICNA qui se reconnaissent dans nos propositions. Il créera une union syndicale au sein de l’UNSA, s’appuyant sur une même vision de l’avenir de la DGAC et de ses corps techniques, afin de défendre collectivement nos objectifs et nos valeurs.
Adoptée à l’unanimité
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RESOLUTION GENERALE DU Ier CONGRES DE L’UNSA-ICNA
L’UNSA-ICNA a tenu son premier Congrès les 29 et 30 septembre à Aix-en-Provence.
L’Etablissement Public ouvre la boite de Pandore
L’UNSA-ICNA défend le maintien du prestataire français DSNA au sein de la DGAC. Il refuse toute étude ou projet visant à transformer la DGAC en Etablissement Public, quel qu’en soit le statut ou le périmètre. Il proclame son attachement au modèle de gestion directe par l’Etat du contrôle aérien, activité de sécurité qui doit être mise à l’abri de tout processus conduisant à une privatisation ou une mise en concurrence.
La DGAC bientôt interdit bancaire ?
L’UNSA-ICNA exige le retour immédiat au système de recouvrement des coûts, mode de financement pérenne de la Navigation Aérienne. Afin de sauver ce système, il demande la mise en place d’une « caisse d’amortissement du risque », alimentée par les redevances en période de croissance et réinjectée en période de crise. Il dénonce l’utilisation abusive de l’emprunt par la DGAC qui amène à un surendettement morbide. La volonté légitime des Gouvernements de sauver l’emploi privé des compagnies aériennes doit prendre la forme claire d’un soutien financier et ne pas condamner le bon fonctionnement de nos services.
Le retour aux fondamentaux
Si l’UNSA-ICNA est favorable à une Europe professionnelle du Contrôle Aérien, il se positionne résolument dans une optique de défense du modèle social français et des conditions de travail des ICNA. Tous les projets existants de mise en oeuvre du ciel unique, qu’ils viennent de l’administration ou de syndicats, n’auront pour effet que de faciliter les objectifs purement économiques de la Commission Européenne. Dans le cadre du futur traité FABEC, l’UNSA-ICNA refusera donc tout niveau d’intégration qui conduirait à court, moyen ou long terme à la disparition du statut ICNA et à la dégradation des conditions de travail en Europe.
Unis dans la diversité
L’UNSA-ICNA défend l’unité du corps des ICNA dans la diversité des métiers exercés. Il estime qu’une bi-qualification tour et approche est une force pour la profession et notre statut multi-rating. L’UNSA-ICNA ira à la rencontre des ICNA sur les terrains pour échanger sur les enjeux proches et lointains. Tout éventuel regroupement d’approches devra garantir la qualité du service public et ne pas mettre en péril la pérennité du modèle ICNA. L’UNSA-ICNA demande une remise à plat du dossier Région Parisienne. Il s’attachera à rechercher une voie consensuelle à l’écoute des personnels de tous les centres concernés.
Un protocole avec la couleur du progrès
Considérant qu’il s’agit de préparer aujourd’hui la croissance de demain, l’UNSA-ICNA exige un plan d’apurement rapide de la dette de la DGAC et le maintien d’une politique raisonnée de recrutement. Il décide de participer avec l’UNSA aux prochaines négociations protocolaires pour y défendre ces revendications et l’ensemble de ses vues. Il engagera sa signature si et seulement si ce protocole est synonyme de progrès social pour les ICNA au sein de la Fonction Publique d’Etat.
Adoptée à l’unanimité
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Résolutions Générales