UNSA-ICNA

UNSA-ICNA

Syndicat National Autonome des Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne

Menu

Mentions Légales

Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. L'UNSA ICNA se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d'utilisation, notamment en cas de non-respect et d'utilisation non autorisée des noms et emblèmes de l'UNSA ICNA ou en cas de violation des droits liés à l'information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l'ensemble du contenu du site.

Droits d'auteur

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l'organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d'auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster.

Liens

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d'en informer le webmaster pour autorisation préalable. Ce site Internet peut comporter des liens vers d'autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l'information présente sur le site. L'UNSA ICNA n'endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l'exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

Protection des données personnelles

Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l'utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de l'UNSA ICNA et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978 , vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez excercer en vous adressant au réalisateur technique. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garantie.

Décharge de responsabilité

L'UNSA ICNA effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, il ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l'usage des informations diffusées.
L'UNSA ICNA n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, il n'est en aucun cas responsable de l'infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

Direction de la publication

UNSA-ICNA
56 rue du faubourg Montmartre
75009 PARIS

Hébergement

OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

Réalisation technique

UNSA-ICNA
56 rue du faubourg Montmartre
75009 PARIS