UNSA-ICNA
Syndicat National Autonome des Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne
Syndicat National Autonome des Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne
La Commission Exécutive s’est réunie afin de faire le point sur l’état d’avancée des négociations protocolaires en cours.
Constatant le nombre considérable de fronts ouverts par l’administration, tous plus dangereux les uns que les autres, la Commission Exécutive de l’UNSA-ICNA en arrive à la conclusion que le dialogue social ne permettra pas d’arriver à un équilibre acceptable dans le calendrier imposé.
La Commission Exécutive appelle tous les ICNA à la mobilisation le 07 février, pour s’opposer fermement à cette attaque sans précédent de nos acquis sociaux.
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Après une V0 unanimement qualifiée de calamiteuse, la V1 du Protocole 2020 était attendue avec impatience dans les centres de contrôle. La déception est grande.
Les prochaines semaines s’annoncent maintenant sous haute tension si des garanties solides ne sont pas rapidement apportées au cours des nouvelles réunions programmées.
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Comme si la transition était toute trouvée avec le nouveau mode de gestion des mutations, l’administration montre que désormais elle gère la mobilité seule, et avec toute puissance.
L’annonce est tombée à ce qui faisait office de dernière CAP mobilité pour le Corps ICNA : SDRH maintiendra des agents en poste jusqu’à 2 étés aéronautiques avant de les déplacer. Une mutation en septembre 2021 donc, pour un poste obtenu en CAP en 2019 !
L’UNSA-ICNA regrette que le SNCTA et l’administration aient pu faire croire que la mobilité ne serait pas impactée par le sous-effectif que connaît actuellement le corps ICNA, simplement en « ouvrant des AVE ». La réalité est plus complexe qu’un simple chiffre dans un tableau, à la fois pour les ICNA bloqués, et pour leurs collègues qui, bien que les attendant, ne les verront pas arriver avant deux longues années.
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L’actualité a été largement couverte par les médias, le Gouvernement a fait de ce lundi 9 décembre une grande journée de concertation sur la question des retraites. L’UNSA-ICNA a participé à ces concertations avec les équipes du Haut Commissaire à la Reforme des Retraites, pour aborder les problématiques catégorielles du corps ICNA.
En réalité, peu de réponses sont connues à ce jour, mais les sujets sont posés et la concertation continue.
Conformément à sa politique de Congrès, l’UNSA-ICNA sera très pragmatique sur cette réforme. Si elle est favorable, il l’accompagnera, dans le cas contraire, il la combattra. En tout état de cause, le niveau de connaissance actuel des modalités ne permet pas de trancher cette question.
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Le ratio exceptionnel de primes dans la part de notre rémunération ne conduit pas l’UNSA-ICNA à crier au scandale sur une réforme des retraites qui peut mettre un terme à des décennies d’injustice pour le corps ICNA.
Néanmoins, l’UNSA-ICNA n’est pas dupe et le travail avec le Haut Commissaire se poursuivra dès le 09 décembre. Des précisions doivent maintenant clarifier les orientations annoncées. L’UNSA-ICNA n’exclut rien, si toutefois les négociations techniques ou protocolaires n’apportaient pas de réponses à la hauteur des enjeux pour les ICNA.
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Le projet de protocole a été envoyé aux syndicats. L'UNSA-ICNA décrypte les mesures qu'il contient.
À chaque protocole, l’administration revient désormais systématiquement à la charge avec ces mesures. En bilatérale, l’UNSA-ICNA a refusé d’aborder ces sujets déjà maintes fois rejetés et a enjoint l’administration d’arrêter de courir après de folles chimères.
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Le projet de protocole a été envoyé aux syndicats. L'UNSA-ICNA décrypte les mesures qu'il contient.
- Recyclages dirigés par 4, 12, 16...
- Bouche-trou sur des parties de vacations...
- Bénévolat des contrôleurs non indispensables au TDS du jour en Gr D et E...
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Le projet de protocole a été envoyé aux syndicats. L'UNSA-ICNA décrypte les mesures qu'il contient.
- Familles de vacations,
- Fusions des équipes,
- Horaires individualisés,
- Gestion pré-tactique des pauses...
L'option 1 réécrit le travail en équipe à sa sauce.
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Le projet de protocole a été envoyé aux syndicats. L'UNSA-ICNA décrypte les mesures qu'il contient.
Les conditions de prise des congés :
- Préavis de dépôt des congés
- Demi-cycles fractionnés
- Absences Récup et JRH dirigées
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Effectifs : « Partie à rédiger »... Et pour cause, l’organisation du travail que propose l’administration en cassant les derniers remparts qu’il restait à nos conditions de travail, pourrait sérieusement compromettre les besoins en contrôleurs pourtant désormais reconnus par tous. Mais qui accepterait ces conditions de travail-ci, plutôt qu’autant de recrutements ?
Il est urgent que le Protocole redevienne un outil social au bénéfice des ICNA et non de la seule administration.
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Une nouvelle fois, l’UNSA Aviation Civile fait le constat que sur de nombreux sujets traités dans ce CT DO, c’est
encore la question des effectifs et du dimensionnement des centres qui est prépondérante.
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Le protocole est lancé ! La DSNA compte une nouvelle fois beaucoup sur ses contrôleurs aériens pour pallier une modernisation technique qui ne permettra pas à elle seule d’atteindre les objectifs de performance fixés.
Pourtant, pour un plan de recrutement ambitieux, pour une reconnaissance de la performance des contrôleurs, pour l’accompagnement social des transformations à venir... les projections de masse salariale dans le projet de plan de performance pour RP3, comme dans le projet de loi pour 2020, rendent les conditions d’un accord invisibles.
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Les arbitrages étant rendus, la ministre a enfin pu annoncer le schéma d’emplois prévu pour le Ministère et ses directions.
Pour la DGAC, le schéma d’emplois pour l’année 2020 est maintenu stable.
La répartition par corps reste cependant à être déterminée.
Secret de Polichinelle, qui peinait tout de même à être officialisé, la Ministre se lance et annonce ce jour : « l’ouverture des négociations protocolaires à la DGAC. »
Attendu par les personnels, le Secrétaire d’État a ensuite précisé le calendrier :
• Ouverture des négociations protocolaires : le 8 octobre, à l’occasion du CT DGAC.
• Objectif de signature : avant la fin de l’année 2019 !
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Nécessaire augmentation du nombre de contrôleurs, exigence d’une nouvelle amélioration de la productivité, contraintes d’une transformation technique majeure... Pourtant, l’estimation de la masse salariale sur RP3 n’annonce aucune rupture avec la période précédente !
Pour l’UNSA-ICNA, la prochaine négociation protocolaire s’entendra autour de 2 principes clé : PROTECTION ET RECONNAISSANCE.
Protection, car les conditions de travail induites par le sous-effectif forceront les contrôleurs à ne s’engager dans un accord que s’ils se sentent protégés par cet accord. Reconnaissance, car les personnels ont conscience que c’est leur seule productivité qui soutient aujourd’hui la croissance du trafic aérien.
Il est désormais grand temps de préparer la DGAC et sa DSNA à entrer dans RP3, en préparant un accord social.
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Le contexte est connu de tous : les effectifs sont contraints. Déjà le 28 juin lors d'une réunion, la DO présentait ses arguments pour justifier ses objectifs de gestion et annonçait qu'elle s'y tiendrait. Ces objectifs de gestion devant par la suite servir de base pour la définition de nouveaux BO, charge aux organismes de prouver qu’ils ont besoin de plus d’effectifs pour gérer nominalement le trafic...
La DO aurait-elle vu trop juste dans le dimensionnement des effectifs ? Peut-on considérer que cette méthode prend en compte le turn-over parfois plus important et les cycles d’arrivées et de départs ? Les données n’ayant pas été communiquées et l’application de cette méthode ne semblant pas être faite pour tous les organismes, la DO devra revoir sa copie pour le prochain GS et l’appliquer uniformément.
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L’urgence, en ce mois de juin, était d’obtenir un schéma d’emplois pour 2020 permettant d’intégrer une quatrième promo en fin d’année prochaine, prise sur le concours 2020.
Dans un courrier du DGAC adressé aux syndicats, le Directeur Général confirme que c’est chose faite.
Si le combat pour les effectifs n’est cependant pas terminé, les chiffres clés qu’il reste à négocier ne se décident cependant pas maintenant. D’autres chiffres sont en revanche attendus à l’automne et retiendront toute l’attention des ICNA.
Ils devront par exemple confirmer :
- En septembre, avec la publication du nombre de places offertes au Concours ICNA 2020 : qu’il s’agit bien d’une promotion supplémentaire et pas d’un transfert entre 2021 et 2020, ou une simple anticipation.
- À l’automne, avec le protocole et l’engagement du Gouvernement, que l’amplification des recrutements s’inscrit bien dans la durée.
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Épisode 3 : Dégradation du dialogue social :
- La disparition des CHSCT, au profit d’une instance fusionnée avec les CT, donc un temps consacré à la qualité de vie au travail forcément réduit par rapport à une instance dédiée et des représentants spécifiques.
- Moins d’instances de dialogue social, donc moins de représentants syndicaux, donc des élus moins spécialisés et experts de leur sujet face à l’administration.
- L’ajout d’une sanction de 3 jours de mise à pied dans les sanctions du 1er groupe, donc applicables sur simple décision du chef de service, sans même un conseil de discipline.
La totalité des syndicats de fonctionnaires fait le constat que le projet de loi de transformation de la fonction publique est une régression pour les agents publics que nous sommes. Ils appellent tous les fonctionnaires à cesser le travail le 9 mai prochain pour s’opposer aux mesures contenues. À ce stade, rien, absolument rien, ne laisse entrevoir dans ces mesures une exception pour le corps ICNA.
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Les organisations syndicales CGT, UNSA, FO et CFDT représentatives à la DGAC se sont adressées à Madame la Ministre ainsi qu’au Directeur général pour demander, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. C’est une revendication très forte des personnels de la DGAC, portée par leurs représentants.
En parallèle, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC constatent que le gouvernement mène un projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique.
Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai.
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Épisode 2 : La CAP ICNA disparaît :
- La CAP ICNA est supprimée, la CAP compétente pour les ICNA devient une CAP des Catégories A
- Situations individuelles et discipline des ICNA ne sont plus examinées par des ICNA mais par d’autres agents de catégorie A
- Les questions relatives aux ICNA sont diluées parmi toutes celles des autres corps de catégorie A
- En cas de recours devant la CAP, votre représentant et défenseur n’est plus nécessairement un ICNA
La totalité des syndicats de fonctionnaires fait le constat que le projet de loi de transformation de la fonction publique est une régression pour les agents publics que nous sommes. Ils appellent tous les fonctionnaires à cesser le travail le 9 mai prochain pour s’opposer aux mesures contenues. À ce stade, rien, absolument rien, ne laisse entrevoir dans ces mesures une exception pour le corps ICNA.
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Épisode 1, la suppression des compétences de la CAP :
- Les syndicats ne participent plus à la mobilité des contrôleurs
- Le choix des candidats échappe au regard des représentants et ne sera même plus pondéré par l’avis de la CAP
- Sans syndicat présent, les débats et choix se font dans l’opacité la plus totale
- Finis les équilibres nationaux, les décisions reviennent à l’encadrement local
- Mutations, promotions, le fait du prince
La totalité des syndicats de fonctionnaires fait le constat que le projet de loi de transformation de la fonction publique est une régression pour les agents publics que nous sommes. Ils appellent tous les fonctionnaires à cesser le travail le 9 mai prochain pour s’opposer aux mesures contenues. À ce stade, rien, absolument rien, ne laisse entrevoir dans ces mesures une exception pour le corps ICNA.
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L’UNSA-ICNA, présent au CT Ministériel, a soutenu le projet de modification, et a rappelé qu’il était nécessaire de sécuriser les recrutements à venir :
- En augmentant la visibilité du concours ICNA
- En augmentant de fait le nombre de candidats, donc les chances de pourvoir les postes offerts,
- En simplifiant la logistique du passage des concours, et les calendriers déjà bien chargés.
Dès l’année prochaine, le concours ICNA sera donc intégré au Concours Commun des INP.
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L'UNSA poursuit son travail pour tenter de faire valoir ses propositions d’amendement, et préserver le fonctionnement et les missions fondamentales de la CAP.
L’UNSA Aviation Civile appelle tous les agents à se tenir in-formés sur l’évolution de ce projet de réforme. La DGAC a également des spécificités à faire valoir dans cette réforme : périmètre de la DGAC dans le Ministère, spécificité des corps et statuts spéciaux justifiant le maintien de CAP, licences et qualifications de ses personnels, etc.
L’intersyndicale de fonctionnaires annonce une journée d’action le 09 mai prochain, l’UNSA Aviation Civile attend des réponses rapides et se positionnera en conséquence.
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Les personnels subissent de plein fouet une dégradation de leurs conditions de travail et déjà plusieurs services ne peuvent plus assurer correctement leurs missions ni rendre le niveau de service adapté.
Les organisations syndicales signataires de ce courrier demandent la prise en compte de la spécificité de la DGAC avec la croissance de ses activités et la particularité de son financement par un budget annexe. Elles demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d'emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels.
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L’UNSA-ICNA vous alertait à l’automne, face à la multiplication des initiatives tendant à étendre la Déclaration Préalable aux contrôleurs aériens. Rapports officiels, propositions de loi au Sénat, amendements à l’Assemblée Nationale, conclusions des Assises,... les attaques s’organisent et nous en sommes la cible.
Malheureusement, le front syndical autour du droit de grève, qui avait jusqu’alors traversé les temps et avait permis de préserver ce qui jusqu’ici dépassait tous les clivages, se retrouve fissuré par une brèche ouverte bien maladroitement par le premier d’entre eux.
L’UNSA-ICNA invite tous les ICNA à s’informer sur les risques qui pèsent actuellement sur notre droit de grève et le cas échéant à répondre aux sollicitations des organisations syndicales s’il s’avérait nécessaire de devoir démontrer à quel point nous entendons le défendre.
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L’Administration continue de limiter le nombre d’AVE et maintient ses “mesures de gestion” (non compensation totale des besoins en approche hors Orly et CDG), en se basant sur ses estimations de BO qu’elle avait présentées en GT 8 et sur lesquelles aucun accord n’a encore été trouvé.
L’UNSA-ICNA a dénoncé la méthode qui manque totalement de transparence et de dialogue.
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Des centres toujours en sous-effectif, un trafic en forte hausse et des ressources en nombre plus limité que prévu (78 sorties ENAC à affecter cette année au lieu des 90 attendues, la faute en grande partie au concours 2017 loin d’avoir fait le plein de candidats), des départs plus importants qu’anticipés dans le nord, voilà le contexte de ce GT Effectif 2019.
Côté méthode de répartition, l’administration ne raisonne plus qu’en pilotant ses courbes pour atteindre un nombre de PC par équipe, défini justement sans méthode par le DSNA l’année dernière. Néanmoins, elle oublie vite ses propres cibles lorsque, malgré des effectifs largement en deçà de l’objectif, elle décide de diminuer les arrivées dans les centres qui ont eu moins de départs que prévu en CAP. En outre, l’UNSA-ICNA a dénoncé ces cibles, non réactualisées malgré l’augmentation du trafic et les perspectives attendues.
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Le bulletin de paye en ligne est :
- Consultable n’importe où. Le site ensap.gouv.fr est indépendant de l’intranet DGAC. Il est accessible depuis n’importe quelle connexion internet.
- Disponible immédiatement. Une fois la paye versée, dès réception de la notification envoyée à l’adresse mail fournie au moment de la création de votre espace ENSAP.
- Archivé sans limitation de durée. Pendant toute la carrière et même 5 ans après le départ en retraite.
L’UNSA-ICNA invite tous les agents à créer leur espace numérique sur ENSAP.GOUV.FR La consultation en ligne du bulletin de paye de Janvier, dès aujourd’hui et sans attendre la diffusion des exemplaires papiers, vous permettra de constater si le taux de prélèvement à la source qui vous a été appliqué est conforme à celui que vous avez demandé à l’administration fiscale.
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Synthèse des revendications portées par l'UNSA-ICNA aux élections professionnelles 2018.
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L’UNSA-ICNA s’est donc attelé à convaincre les Sénateurs présents que l’ajout de la déclaration préalable serait pour le droit de grève une vraie rupture du fragile équilibre trouvé en 1984. Et pour cause, celle qui recueillerait ces déclarations, est aussi celle qui a pouvoir d’astreindre. Les dérives sont immédiates et évidentes.
L’UNSA-ICNA s’est déjà dit prêt à résoudre la question du service minimum et des préavis de grève relayés par des confédérations mais non suivis par les contrôleurs. Plusieurs pistes sont possibles. Néanmoins, déjà bien mis à mal par des décisions unilatérales contestées, l’UNSA-ICNA s’opposera fermement à toute mesure qui restreindrait davantage, voire annihilerait, notre droit de grève.
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