Le couperet est tombé, « la DSNA s’est illustrée en Europe cet été sur les délais qu’elle a produit ». Il ne faut donc « perdre » aucune ressource utile (comprendre qualifiée) dans du temps de formation : la mobilité est sciemment et pleinement entravée.
La mobilité doit rester un droit, l’UNSA-ICNA se bat pour ça au quotidien. Nos propositions avaient été retenues lors du GT du pacte de reprise “Temps de formation et mobilité”. Elles ne doivent pas rester vaines, la DSNA doit maintenant décliner la feuille de route actée en GT dans les différentes instances.
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Alors que les syndicats parlent dans le vent depuis des mois à une administration sourde aux remontées du terrain, la mobilisation des salles semble commencer à produire la prise de conscience escomptée. Mais si la DO a commencé à avancer ses propositions, les négociations sont loin d’être abouties, et pour l’UNSA-ICNA, l’heure est toujours bien à la vigilance.
Pour l’UNSA-ICNA, les négociations sont encore loin d’être terminées, et l’heure n’est pas aux autosatisfecits.
Le travail de l’UNSA-ICNA se poursuit, pour préserver la valeur des compensations légitimes accordées aux ICNA, chèrement acquises par leur investissement pendant les périodes de charge ou sur du travail d’expertise.
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Le DSNA annonce le programme pour la rentrée : 2 Comités Techniques sur des sujets éminemment sensibles.
L’UNSA-ICNA continuera à s’opposer pour que les RO, et le compte temps qui leur est associé, cessent d’être ce dispositif dévoyé et évoluent pour que la reconnaissance des efforts de productivité ne soit plus réduite à néant.
L’UNSA-ICNA continuera à protéger les conditions de travail des contrôleurs, qui plus est dans un contexte de baisse des recrutements, brutale et irrationnelle, assumée par une administration toujours plus opportuniste.
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Attention aux raccourcis rapides et à l’envie de bien faire, qui ne doit pas nous faire relâcher une vigilance plus que jamais de mise. Postes de travail et outils partagés, espaces confinés sans filtration HEPA, promiscuité... les vigies et les positions de contrôle requièrent une attention particulière et en aucun cas des initiatives personnelles ou médicales malheureuses.
Alors que les indicateurs épidémiologiques se dégradent, l’UNSA-ICNA appelle à la vigilance et s’opposera à ce que des initiatives contraires aux protocoles sanitaires en vigueur viennent fragiliser ou compromettre la sécurité sanitaire des contrôleurs aériens.
Symptômes évocateurs du Covid-19 ou cas contact, je m’isole et contacte mon médecin traitant !
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Le scénario des RO va-t-il se reproduire en 2021 ? Un chantier de « discussion » est annoncé pour l’automne autour de l’ensemble des leviers disponibles...
L’administration, considérant qu’elle n’avait plus besoin de l’assentiment des ICNA, a choisi le plus fort de la crise pour mettre en œuvre une réforme majeure. Entend-elle agir de la sorte à nouveau, pour une réforme encore plus profonde, quitte à mettre les ICNA déjà échaudés dos au mur ?
La seule échappatoire à ce rouleau compresseur serait-elle le conflit ?
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Une nouvelle fois, c’est grâce à l’organisation de l’UNSA, union de syndicats autonomes, que les intérêts des ICNA peuvent être défendus à tous les niveaux du dialogue social.
Le vote POUR de l’UNSA permet à la CAP ICNA de perdurer, au bénéfice d’un meilleur traitement des recours et des décisions qui seront défavorables aux ICNA. L’UNSA-ICNA n’en n’oublie pas pour autant, que contrairement aux promesses du SNCTA, les questions de mobilité et d’avancement sont et resteront exclues des attributions de cette CAP ICNA.
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Sous l’égide du DGAC, SDRH répond favorablement à la demande de l’UNSA-ICNA et confirme en CT l’ouverture de discussions dès septembre afin de travailler à une solution.
Le chemin est encore long et les embûches réelles. Un compromis reste à construire avec les OS favorables, alors que le syndicat historique s’agite pour tenter de stopper la démarche initiée. Mais les ICNA peuvent compter sur l’engagement de l’UNSA-ICNA à poursuivre le travail afin de garantir à tous les ICNA une mobilité choisie et mieux répartie sur leur carrière.
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Profiter de manière malsaine de la crise pour imposer des dispositifs unanimement refusés, c’est aussi utiliser les forces de travail à autre chose que des dossiers importants pour l’avenir de la DSNA.
Énième erreur stratégique dont les conséquences sont déjà ressenties, et continueront de l’être tant que la recherche d’apaisement restera de façade, et ne sera pas réelle.
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Report du décompte des RO hors site dans le compte-temps au 1er juin 2021, date de sortie de l’État d’Urgence Sanitaire.
La DSNA a voulu, une fois de plus, fixer ses règles sans concertation et contre les personnels.
Ce report n’est en aucun cas une victoire pour les contrôleurs, toujours enrôlés dans ce dispositif des réserves opérationnelles, mais cette décision de bon sens rappelle qu’on ne peut pas jouer avec la santé et la sécurité sanitaire des personnels de la DSNA, même par dogme.
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La DSNA ne proroge pas la décision suspendant la (dé)valorisation dans le compte-temps des RO hors site.
« Pour concilier, d’une part, les enjeux opérationnels nécessaires à la poursuite des missions de service public et, d’autre part, les enjeux sanitaires individuels et collectifs » écrivait-elle pour le justifier en février.
Force est de constater que la DSNA ne veut plus concilier !
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L’UNSA-ICNA rappelle qu’elle fait de l’État d’urgence sanitaire, et des instructions gouvernementales qui en découlent quant à l’organisation du travail, une incompatibilité manifeste avec le compte-temps du dispositif des Réserves Opérationnelles.
Elle appelle le DSNA à prolonger de 2 mois la suspension des retenues sur les compte-temps.
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Des contraintes érigées si fermement en seul et unique garant de LA sécurité semblent subitement devenir accessoires dans les nouvelles dérogations relatives à nos mentions, applicables jusqu’au 31 décembre 2022.
Quand certains ont assis leur légitimité sur l’écriture d’un mille-feuille réglementaire de contraintes toujours plus complexes pour les contrôleurs, la crise du COVID balaye tout sur son passage. Les considérations s’effacent devant la nécessité de maintenir l’activité de production. Le retour aux fondamentaux nous montre que tout ceci n’était donc... qu’artificiel.
Le monde de demain ne se bâtira qu’avec les contrôleurs, et sans artifices anti-opérationnels !
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Recours au télétravail désormais systématisé, Autorisations Spéciales d’Absence, congés pendant les vacances scolaires… certains encadrements locaux ont une interprétation bien personnelle des nouvelles consignes sanitaires.
Quand les ICNA ne peuvent plus avoir confiance en leur encadrement qui les trompe, l'UNSA-ICNA est à vos côtés pour vous informer, vous conseiller, et faire valoir vos droits.
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94 ressources ENAC à affecter cette année en GS32H et GT Effectif, et pourtant, l'administration a pu mesurer à quel point il était compliqué de réparer les erreurs commises à la suite de la crise de 2009 et de ses recrutements insuffisants.
Preuve, s’il en fallait, que couper court aux recrutements en période de crise, comme un réflexe primaire, est un bien mauvais calcul.
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Pour l’UNSA-ICNA, condamner aujourd’hui les effectifs de cette décennie est une hérésie totale. La DGAC ne peut pas répéter ses erreurs de la crise précédente, surtout compte tenu de la pyramide des âges des ICNA.
L’UNSA-ICNA, qui a toujours fait des recrutements sa priorité absolue, refuse de cautionner ce sabotage et entend lutter pour maintenir un niveau de recrutement qui permettra d’accompagner la reprise du secteur et de maintenir notre capacité de formation pour être en mesure de faire face aux départs colossaux à venir.
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Améliorer la formation des contrôleurs, et envisager des critères de mobilité plus justes.
Ce premier GT du pacte de reprise rend ses conclusions.
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L'UNSA-ICNA saisit le DGAC d'un recours hiérarchique contre les textes réglementaires créant le dispositif des réserves opérationnelles.
Après lui avoir fait part du trouble jeté au sein de notre administration par le dispositif des réserves opérationnelles, et de l’émoi très particulier qu’il suscite en cette période déjà contrainte par la crise sanitaire que nous traversons, l'UNSA-ICNA alerte le DGAC sur les manquements dont ont fait part ses services en signant, au nom du Ministre, l’arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre des réserves opérationnelles et la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020.
Le Directeur Général dispose du pouvoir hiérarchique pour les faire annuler, nous le prions de se saisir de cette demande sans délai.
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L'UNSA demande de prolonger la décision relative aux réserves opérationnelles exceptionnelles et à la suspension de la mise en œuvre du compte temps.
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Force est de constater que malgré des alertes répétées, c’est seulement aujourd’hui que les ICNA constatent amèrement que les changements ne sont peut-être pas si transparents que ça pour eux...
L’UNSA-ICNA constate que les ICNA ont placé une trop grande confiance dans le syndicat majoritaire, et qu’il ne joue pas son rôle. Le réveil est difficile. Il appelle les ICNA à diversifier leurs sources d’information sur l’actualité de la profession, et à faire vivre le pluralisme syndical.
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C’est dans un contexte de tension, comme la DGAC en connaît rarement, que se tiennent les CT locaux devant finaliser le braquage social initié par les technocrates de la DGAC. Les oppositions se cristallisent, les votes unanimes CONTRE s’accumulent, mais l’administration s’entête. Les exemples récents le prouvent, quand un projet de réforme suscite une telle vague d’indignation et un tel rejet, il est préférable de le corriger avant que le divorce ne soit consommé.
Après avoir alerté nationalement sur le rejet massif qu’allait entraîner le projet de réorganisation RH déguisé de l’administration, c’est au tour des responsables locaux de constater cette opposition et de s’y heurter. Les fronts syndicaux sont unanimes, les tensions sont grandes, les managers dépassés, et plus personne ne travaille à finalement ce qui devrait nous occuper tous, agents comme encadrements : préparer la reprise !
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L’UNSA-ICNA reconnaît l’avancée qui permet la création de détachements dans les groupes D et E. Toutefois, parce qu’il n’y a pas différentes classes d’ICNA, et que toute expertise doit être reconnue, elle ne peut se satisfaire de l’absence de valorisation indemnitaire de cette expertise, équivalente à celle déjà pratiquée dans les groupes A à C.
L’UNSA réaffirme sa volonté de retrouver plus d’unité dans le corps et de réduire les différentiels indemnitaires.
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ICNA.jobs
ICNA.wiki
ICNA.help
> L'UNSA-ICNA au service des ICNA
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La crise sanitaire que nous connaissons entraîne des modifications importantes et durables du trafic auquel nous rendons les services de la navigation aérienne. Les incertitudes sur la demande de trafic à moyen terme rendent vaine toute velléité d’organiser une mutualisation pluriannuelle des expérimentations RH.
La situation actuelle est le résultat de l’échec de la méthode de la DSNA sur ce sujet.
Nos organisations syndicales ne participeront pas à la réunion annoncée pour le 16 novembre et appellent de nouveau la DSNA à abandonner définitivement tout projet de mutualisation d’expérimentations RH.
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Le DSNA souligne aujourd’hui, en conclusion, le jour « historique » que constitue ce CT DSNA. Certain de ne pas rencontrer l’opposition du syndicat majoritaire, pris comme un lapin dans les phares, le DSNA n’a jamais voulu faire vivre le dialogue social sur ce sujet pourtant structurant.
Devant ce hold-up social, il conviendra de chercher des organismes encore prêts à concéder toute productivité au delà de 32h, compte tenu du déni de reconnaissance induit par un tel dispositif.
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VOTE UNANIME CONTRE LES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES
Après un premier CT désastreux, il est encore temps de corriger le tir, de réorienter l’effort sur les chantiers prioritaires et d’éviter d’accroître ce fossé dont la DGAC aurait bien du mal à se sortir au cours des années à venir, au risque de ne plus se montrer en mesure de répondre aux attentes de bon nombre d’acteurs du secteur de l’aérien lors d’une reprise où beaucoup continueront de jouer leur survie.
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L’UNSA-ICNA a tenu son sixième congrès à Nice du 7 au 9 octobre 2020.
LE MONDE DE L’AÉRIEN BOULEVERSÉ
Notre pays, comme le monde entier, traverse une crise sanitaire unique. Les restrictions de circulation, les mesures de protection des populations et le ralentissement de l’économie mondiale impactent de plein fouet l’aéronautique. Dans cette période d’incertitude, grandement conditionnée à l’évolution de la situation sanitaire, les conséquences pour le secteur aérien à moyen terme sont difficilement mesurables. L’UNSA-ICNA comprend le soutien de l’État à nos usagers, mais exige que celui-ci ne mette pas en péril l’avenir du financement des missions de la DGAC.
À ce contexte sanitaire d’exception s’ajoute une volonté de nos concitoyens de mieux prendre en compte les questions environnementales dans nos missions. L’UNSA-ICNA rappelle que cette exigence légitime doit être entendue, tout en dénonçant les tentatives cherchant à porter un coup d’arrêt à l’aérien.
La Commission Européenne réitère ses attaques contre notre organisation en relançant le Ciel Unique. L’UNSA-ICNA réaffirme, plus que jamais, que l’unité de la DGAC dans la Fonction Publique de l’État est la seule structure permettant de répondre à l’ensemble de ces problématiques, dans toute leur complexité et leur diversité.
UN DIALOGUE SOCIAL À REBÂTIR
L’UNSA-ICNA fait le constat d’une profonde dégradation de la qualité du dialogue social à la DGAC au cours des dernières années. Accords signés bafoués, remises en cause unilatérales de relevés de conciliation et instances formelles méprisées témoignent de la nécessité de reconstruire un dialogue social de qualité́, seul gage de performance et d’adhésion des personnels.
En ces temps agités où l’unité devrait être de mise, l’UNSA-ICNA exige de l’administration qu’elle cesse d’entretenir une méthode de concertation stérile, qui ne pourra conduire qu’à une hostilité des agents envers ses projets.
L’UNITÉ DU CORPS À RETROUVER
Fragilisée par la négociation d’accords locaux, par l’exacerbation de particularismes, et par l’accroissement des différentiels indemnitaires, l’UNSA-ICNA s’alarme de l’érosion de l’unité du corps ICNA.
L’UNSA-ICNA rejette catégoriquement la logique d’un corps à plusieurs vitesses, et l’opposition des centres les uns aux autres. Il considère que garantir une meilleure homogénéité au sein du corps est une priorité.
L’UNSA-ICNA revendique une refonte des modalités de classement des organismes, aujourd’hui basé sur les mouvements équivalents et juge nécessaire, dans l’attente, d’exclure l’année 2020 des statistiques.
UN RENOUVELLEMENT DES EFFECTIFS À ANTICIPER
La baisse conjoncturelle du trafic ne doit pas masquer le sous-effectif persistant de contrôleurs aériens, fruit de politiques publiques dogmatiques et inadaptées à notre activité.
L’UNSA-ICNA confirme la nécessité d’une politique de recrutements sur le long terme, et ce d’autant plus qu’une génération entière d’ICNA s’apprête à devoir être remplacée.
L’UNSA-ICNA maintient sa revendication de 4 promotions par an durant toute la prochaine période de référence.
UN CADRE PROTECTEUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL À PRÉSERVER
Des expérimentations hors de contrôle, un projet d'arrêté 2020 abattant les derniers piliers de notre organisation du travail, le compte-temps du mécanisme des réserves opérationnelles s’attaquant aux périodes de récupération des contrôleurs, jamais les conditions de travail des ICNA n’avaient été à ce point mises à mal.
L’UNSA-ICNA constate qu’aucune mesure sociale n’est à la hauteur de l’importance des piliers qui sont cassés.
L’UNSA-ICNA exige l’arrêt immédiat de toutes les expérimentations RH et de toutes les mesures de flexibilité, devenues caduques.
L’UNSA-ICNA persiste à faire de la préservation des conditions de travail des ICNA un gage de sécurité et de sérénité dans l’exercice de leurs missions.
UN CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE TOUJOURS INADAPTÉ
Si la crise que traverse notre secteur a mis un coup d’arrêt aux négociations protocolaires en cours, comme au projet de réforme des retraites annoncé, elle n’a aucunement atténué l’inadéquation entre la méthode de calcul de la pension de retraite des ICNA et leur mode de rémunération concentré sur des primes non prises en compte.
Quel que soit le mode de calcul de la pension, il devra apporter une réponse corrigeant cette injustice, et permettant une revalorisation significative du taux de remplacement à la retraite pour le corps ICNA.
LA CAP VIDÉE DE SA SUBSTANCE, UNE MOBILITÉ À GARANTIR
Le diagnostic des fédérations de fonctionnaires posé au moment du vote de la loi relative à la transformation de la fonction publique était fondé. La refonte des compétences de la CAP a bien démis toutes les organisations syndicales de leurs attributions en matière de gestion de la mobilité individuelle.
Même si désormais les organisations syndicales n’ont plus voix au chapitre quant aux candidatures in fine retenues, l’UNSA-ICNA continuera de s’assurer que le droit à la mobilité au sein du corps ICNA ne soit pas remis en cause.
RENFORCER LE PLURALISME SYNDICAL
L’UNSA-ICNA fait le constat que le corps ICNA ne sort pas grandi d’un syndicalisme aujourd’hui étouffé par des cogestions ratées. Il soutient que le pluralisme syndical permet de sortir de ces écueils et il ambitionne de le renforcer.
Il appelle les ICNA qui partagent les valeurs portées dans sa résolution générale à prendre toute leur part dans la reconstruction qui s’amorce, et à venir partager leurs aspirations dans les rangs de l’UNSA-ICNA où qu’ils soient.
Adoptée à l’unanimité
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Déclaration liminaire de l'UNSA Aviation à la réunion de lancement du Pacte de reprise.
Le DGAC recevait l'ensemble des organisations syndicales pour la première fois depuis sa prise de fonction.
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La balance s’alourdit avec la mutualisation pluriannuelle, le compte temps individuel, et ce dispositif des RO, pour tous les ICNA.
Le CT DSNA est convoqué pour le 12 octobre, actant l’échec d’un dialogue social que la DSNA n’a jamais voulu faire vivre sur ce dossier.
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La réunionite organisée sur ce sujet des RO ne permettra plus longtemps de masquer l’absence de recherche de compromis et l’échec du dialogue social.
Un jusqu’au-boutisme qui pousse l’administration à se désintéresser des propositions des OS pour ne se focaliser que sur la mise en place de ses RO et de son compte-temps, qui deviendraient alors le socle de la gestion RH de la flexibilité des contrôleurs. C’est NON ! L’UNSA-ICNA a fait le choix d’envoyer un signal fort.
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