UNSA-ICNA
Syndicat National Autonome des Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne
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Syndicat National Autonome des Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne
Nécessaire augmentation du nombre de contrôleurs, exigence d’une nouvelle amélioration de la productivité, contraintes d’une transformation technique majeure... Pourtant, l’estimation de la masse salariale sur RP3 n’annonce aucune rupture avec la période précédente !
Pour l’UNSA-ICNA, la prochaine négociation protocolaire s’entendra autour de 2 principes clé : PROTECTION ET RECONNAISSANCE.
Protection, car les conditions de travail induites par le sous-effectif forceront les contrôleurs à ne s’engager dans un accord que s’ils se sentent protégés par cet accord. Reconnaissance, car les personnels ont conscience que c’est leur seule productivité qui soutient aujourd’hui la croissance du trafic aérien.
Il est désormais grand temps de préparer la DGAC et sa DSNA à entrer dans RP3, en préparant un accord social.
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Le contexte est connu de tous : les effectifs sont contraints. Déjà le 28 juin lors d'une réunion, la DO présentait ses arguments pour justifier ses objectifs de gestion et annonçait qu'elle s'y tiendrait. Ces objectifs de gestion devant par la suite servir de base pour la définition de nouveaux BO, charge aux organismes de prouver qu’ils ont besoin de plus d’effectifs pour gérer nominalement le trafic...
La DO aurait-elle vu trop juste dans le dimensionnement des effectifs ? Peut-on considérer que cette méthode prend en compte le turn-over parfois plus important et les cycles d’arrivées et de départs ? Les données n’ayant pas été communiquées et l’application de cette méthode ne semblant pas être faite pour tous les organismes, la DO devra revoir sa copie pour le prochain GS et l’appliquer uniformément.
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L’urgence, en ce mois de juin, était d’obtenir un schéma d’emplois pour 2020 permettant d’intégrer une quatrième promo en fin d’année prochaine, prise sur le concours 2020.
Dans un courrier du DGAC adressé aux syndicats, le Directeur Général confirme que c’est chose faite.
Si le combat pour les effectifs n’est cependant pas terminé, les chiffres clés qu’il reste à négocier ne se décident cependant pas maintenant. D’autres chiffres sont en revanche attendus à l’automne et retiendront toute l’attention des ICNA.
Ils devront par exemple confirmer :
- En septembre, avec la publication du nombre de places offertes au Concours ICNA 2020 : qu’il s’agit bien d’une promotion supplémentaire et pas d’un transfert entre 2021 et 2020, ou une simple anticipation.
- À l’automne, avec le protocole et l’engagement du Gouvernement, que l’amplification des recrutements s’inscrit bien dans la durée.
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Épisode 3 : Dégradation du dialogue social :
- La disparition des CHSCT, au profit d’une instance fusionnée avec les CT, donc un temps consacré à la qualité de vie au travail forcément réduit par rapport à une instance dédiée et des représentants spécifiques.
- Moins d’instances de dialogue social, donc moins de représentants syndicaux, donc des élus moins spécialisés et experts de leur sujet face à l’administration.
- L’ajout d’une sanction de 3 jours de mise à pied dans les sanctions du 1er groupe, donc applicables sur simple décision du chef de service, sans même un conseil de discipline.
La totalité des syndicats de fonctionnaires fait le constat que le projet de loi de transformation de la fonction publique est une régression pour les agents publics que nous sommes. Ils appellent tous les fonctionnaires à cesser le travail le 9 mai prochain pour s’opposer aux mesures contenues. À ce stade, rien, absolument rien, ne laisse entrevoir dans ces mesures une exception pour le corps ICNA.
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Les organisations syndicales CGT, UNSA, FO et CFDT représentatives à la DGAC se sont adressées à Madame la Ministre ainsi qu’au Directeur général pour demander, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. C’est une revendication très forte des personnels de la DGAC, portée par leurs représentants.
En parallèle, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC constatent que le gouvernement mène un projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique.
Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai.
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Épisode 2 : La CAP ICNA disparaît :
- La CAP ICNA est supprimée, la CAP compétente pour les ICNA devient une CAP des Catégories A
- Situations individuelles et discipline des ICNA ne sont plus examinées par des ICNA mais par d’autres agents de catégorie A
- Les questions relatives aux ICNA sont diluées parmi toutes celles des autres corps de catégorie A
- En cas de recours devant la CAP, votre représentant et défenseur n’est plus nécessairement un ICNA
La totalité des syndicats de fonctionnaires fait le constat que le projet de loi de transformation de la fonction publique est une régression pour les agents publics que nous sommes. Ils appellent tous les fonctionnaires à cesser le travail le 9 mai prochain pour s’opposer aux mesures contenues. À ce stade, rien, absolument rien, ne laisse entrevoir dans ces mesures une exception pour le corps ICNA.
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Épisode 1, la suppression des compétences de la CAP :
- Les syndicats ne participent plus à la mobilité des contrôleurs
- Le choix des candidats échappe au regard des représentants et ne sera même plus pondéré par l’avis de la CAP
- Sans syndicat présent, les débats et choix se font dans l’opacité la plus totale
- Finis les équilibres nationaux, les décisions reviennent à l’encadrement local
- Mutations, promotions, le fait du prince
La totalité des syndicats de fonctionnaires fait le constat que le projet de loi de transformation de la fonction publique est une régression pour les agents publics que nous sommes. Ils appellent tous les fonctionnaires à cesser le travail le 9 mai prochain pour s’opposer aux mesures contenues. À ce stade, rien, absolument rien, ne laisse entrevoir dans ces mesures une exception pour le corps ICNA.
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L’UNSA-ICNA, présent au CT Ministériel, a soutenu le projet de modification, et a rappelé qu’il était nécessaire de sécuriser les recrutements à venir :
- En augmentant la visibilité du concours ICNA
- En augmentant de fait le nombre de candidats, donc les chances de pourvoir les postes offerts,
- En simplifiant la logistique du passage des concours, et les calendriers déjà bien chargés.
Dès l’année prochaine, le concours ICNA sera donc intégré au Concours Commun des INP.
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L'UNSA poursuit son travail pour tenter de faire valoir ses propositions d’amendement, et préserver le fonctionnement et les missions fondamentales de la CAP.
L’UNSA Aviation Civile appelle tous les agents à se tenir in-formés sur l’évolution de ce projet de réforme. La DGAC a également des spécificités à faire valoir dans cette réforme : périmètre de la DGAC dans le Ministère, spécificité des corps et statuts spéciaux justifiant le maintien de CAP, licences et qualifications de ses personnels, etc.
L’intersyndicale de fonctionnaires annonce une journée d’action le 09 mai prochain, l’UNSA Aviation Civile attend des réponses rapides et se positionnera en conséquence.
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Les personnels subissent de plein fouet une dégradation de leurs conditions de travail et déjà plusieurs services ne peuvent plus assurer correctement leurs missions ni rendre le niveau de service adapté.
Les organisations syndicales signataires de ce courrier demandent la prise en compte de la spécificité de la DGAC avec la croissance de ses activités et la particularité de son financement par un budget annexe. Elles demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d'emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels.
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L’UNSA-ICNA vous alertait à l’automne, face à la multiplication des initiatives tendant à étendre la Déclaration Préalable aux contrôleurs aériens. Rapports officiels, propositions de loi au Sénat, amendements à l’Assemblée Nationale, conclusions des Assises,... les attaques s’organisent et nous en sommes la cible.
Malheureusement, le front syndical autour du droit de grève, qui avait jusqu’alors traversé les temps et avait permis de préserver ce qui jusqu’ici dépassait tous les clivages, se retrouve fissuré par une brèche ouverte bien maladroitement par le premier d’entre eux.
L’UNSA-ICNA invite tous les ICNA à s’informer sur les risques qui pèsent actuellement sur notre droit de grève et le cas échéant à répondre aux sollicitations des organisations syndicales s’il s’avérait nécessaire de devoir démontrer à quel point nous entendons le défendre.
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L’Administration continue de limiter le nombre d’AVE et maintient ses “mesures de gestion” (non compensation totale des besoins en approche hors Orly et CDG), en se basant sur ses estimations de BO qu’elle avait présentées en GT 8 et sur lesquelles aucun accord n’a encore été trouvé.
L’UNSA-ICNA a dénoncé la méthode qui manque totalement de transparence et de dialogue.
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Des centres toujours en sous-effectif, un trafic en forte hausse et des ressources en nombre plus limité que prévu (78 sorties ENAC à affecter cette année au lieu des 90 attendues, la faute en grande partie au concours 2017 loin d’avoir fait le plein de candidats), des départs plus importants qu’anticipés dans le nord, voilà le contexte de ce GT Effectif 2019.
Côté méthode de répartition, l’administration ne raisonne plus qu’en pilotant ses courbes pour atteindre un nombre de PC par équipe, défini justement sans méthode par le DSNA l’année dernière. Néanmoins, elle oublie vite ses propres cibles lorsque, malgré des effectifs largement en deçà de l’objectif, elle décide de diminuer les arrivées dans les centres qui ont eu moins de départs que prévu en CAP. En outre, l’UNSA-ICNA a dénoncé ces cibles, non réactualisées malgré l’augmentation du trafic et les perspectives attendues.
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Le bulletin de paye en ligne est :
- Consultable n’importe où. Le site ensap.gouv.fr est indépendant de l’intranet DGAC. Il est accessible depuis n’importe quelle connexion internet.
- Disponible immédiatement. Une fois la paye versée, dès réception de la notification envoyée à l’adresse mail fournie au moment de la création de votre espace ENSAP.
- Archivé sans limitation de durée. Pendant toute la carrière et même 5 ans après le départ en retraite.
L’UNSA-ICNA invite tous les agents à créer leur espace numérique sur ENSAP.GOUV.FR La consultation en ligne du bulletin de paye de Janvier, dès aujourd’hui et sans attendre la diffusion des exemplaires papiers, vous permettra de constater si le taux de prélèvement à la source qui vous a été appliqué est conforme à celui que vous avez demandé à l’administration fiscale.
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Synthèse des revendications portées par l'UNSA-ICNA aux élections professionnelles 2018.
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L’UNSA-ICNA s’est donc attelé à convaincre les Sénateurs présents que l’ajout de la déclaration préalable serait pour le droit de grève une vraie rupture du fragile équilibre trouvé en 1984. Et pour cause, celle qui recueillerait ces déclarations, est aussi celle qui a pouvoir d’astreindre. Les dérives sont immédiates et évidentes.
L’UNSA-ICNA s’est déjà dit prêt à résoudre la question du service minimum et des préavis de grève relayés par des confédérations mais non suivis par les contrôleurs. Plusieurs pistes sont possibles. Néanmoins, déjà bien mis à mal par des décisions unilatérales contestées, l’UNSA-ICNA s’opposera fermement à toute mesure qui restreindrait davantage, voire annihilerait, notre droit de grève.
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3 scrutins pour 3 instances.
CAP ICNA / CT de Proximité / CT Ministériel
Vote à l'urne / Vote par correspondance...
L'UNSA-ICNA vous explique tout.
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Rétablir d'urgence un cadre national protecteur et sécuriser nos congés.
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La Priorité Absolue
4 promos / an
40 élèves / promo
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Le Complément ISQ supporte intégralement les 1% d’augmentation protocolaire prévus. C’est chose faite et l’UNSA-ICNA exige désormais la mise en paiement rapide de la mesure.
C’est notre performance, et elle seule, qui permet à la DSNA de faire face. Valorisons-la !
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Depuis plusieurs mois, l’UNSA-ICNA se bat pour faire valoir sa lecture du texte relatif au maintien indemnitaire après 16 années d’exer- cice de la Mention d’Unité. Une lecture qui permet à un contrôleur qui a précédemment exercé dans un groupe de niveau supérieur, de retrouver après 16 années de MU, le montant actuel des primes perçues dans ce groupe.
La lecture de l’UNSA-ICNA est confirmée et l’administration s’est engagée à débloquer rapidement la situation pour les agents.
Néanmoins, sur le deuxième sujet préoccupant du maintien indemnitaire, concernant le maintien après un déclassement, la rédaction actuelle des textes ne permet pas de faire ce que Syndicats et Administration veulent unanimement.
Il s’agit donc là d’un travail technique encore nécessaire, afin d’amender les articles adéquats, mais un consensus semblait se dégager parmi les participants.
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L'UNSA Aviation Civile était présente au CT Ministériel présentant les orientations budgétaires 2019.
Durant les échanges la Ministre a souhaité :
• Réaffirmer le principe de la DGAC unie dans la Fonction Publique d’État
• Rappeler la sanctuarisation des effectifs prévus par le protocole 2016-2019
• Inscrire le principe d’un nouveau protocole social DGAC
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Au 1er janvier 2019, l’accord Fonction Publique PPCR entre en vigueur pour les ICNA, la grille ICNA change !
Revalorisation des indices bruts et majorés.
Fusion des grades Principal et Divisionnaire.
Mesure transitoire pour l’avancement 2018.
Vous alerter, quand les préoccupations sont grandes. Vous proposer, quand il faut faire des choix. Mais aussi simplement vous informer, quand des changements importants vont s’opérer.
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À l’heure où le secteur du tourisme commence à dresser les premiers bilans de l’été 2018, les contrôleurs continuent de faire face à un trafic qui s’annonce être celui d’un été de tous les records.
La première conclusion est cependant indéniable : les ICNA ne sont plus en nombre suffisant pour répondre à la demande de nos usagers, qui ont proposé à leurs clients un programme été ambitieux. Des ambitions malheureusement en complet décalage avec la réalité d’une DSNA, où les effectifs sont asséchés, où les moyens techniques sont à la peine.
Le trafic de cet été confirme que sur la question des recrutements, l’urgence est là, chaque unité compte ! Si la question la plus urgente se trouve dans le report et le remplissage des places non pourvues par les concours ICNA 2017 et 2018, la DGAC ne doit pas négliger le long terme pour éviter de se refaire surprendre. Au prochain protocole, l’UNSA-ICNA défendra cette vision d’une constance dans le recrutement.
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Contrairement à ce que le communiqué d’Air Corsica laisse sous-entendre, le retard imputé aux avions traversant les espaces du Centre en Route d’Aix en Provence depuis le 29 juin n’est nullement dû à une contestation sociale, mais à des régulations du trafic aérien mises en place pour assurer la sécurité des passagers en limitant le débit des flux aériens à la capacité des organismes de contrôle.
Les ICNA attendent des assises nationales du transport aérien qu’elles confirment les moyens humains et d’investissement à allouer à la DGAC et qu’ils soient à la hauteur des enjeux d’une navigation aérienne performante.
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La publication précipitée cette semaine du rapport « Action Publique 2022 » avait jeté le trouble sur les intentions du Gouvernement quant à des réformes structurelles à entreprendre, et particulièrement pour la DGAC.
Les représentants de l’UNSA Aviation Civile avaient exprimé leur inquiétude après cette annonce. En Comité Technique Ministériel, ce 26 juillet 2018, le Directeur de Cabinet d’Élisabeth Borne dément toute volonté de changement de structure de la DGAC ou de ses services. Il annonce que ce rapport n’est pas la liste des mesures que le Gouvernement compte retenir et mettre en place. L’UNSA-ICNA en prend acte.
Ni un poids, ni un frein, ni un obstacle, l’histoire a montré que dès que la volonté politique était là, la Fonction Publique d’État était une structure parfaitement adaptée aux exigences des spécificités ICNA. L’UNSA-ICNA réaffirme son attachement à l’unité de la DGAC au sein de la Fonction Publique d’État.
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Confusion sur le besoin, ou erreur de programmation, l’ALIDADE ne renvoie plus la distance entre 2 avions arrondie à l’entier inférieur, mais celle arrondie à l’entier le plus proche. Conséquence : à 4.6 NM, l’ALIDADE vous indiquera qu’il y a 5 NM, alors qu’ils n’y sont pas !
Au-delà de ce dysfonctionnement, très dommageable pour la sécurité en pleine période de charge, cette anomalie appelle encore un retour d’expérience.
Le rapport Capo-Canellas met en avant des dysfonctionnements dans la chaîne de commandement de la modernisation de nos systèmes. Cette alerte doit être entendue. Il est urgent que la DSNA revoie à la loupe tous ses process pour que des régressions logicielles de ce type ne passent plus les filtres des certifications avant la mise en service opérationnelle.
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Résolutions Générales