UNSA-ICNA
Syndicat National Autonome des Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne
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Syndicat National Autonome des Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne
Les personnels subissent de plein fouet une dégradation de leurs conditions de travail et déjà plusieurs services ne peuvent plus assurer correctement leurs missions ni rendre le niveau de service adapté.
Les organisations syndicales signataires de ce courrier demandent la prise en compte de la spécificité de la DGAC avec la croissance de ses activités et la particularité de son financement par un budget annexe. Elles demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d'emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels.
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L’UNSA-ICNA vous alertait à l’automne, face à la multiplication des initiatives tendant à étendre la Déclaration Préalable aux contrôleurs aériens. Rapports officiels, propositions de loi au Sénat, amendements à l’Assemblée Nationale, conclusions des Assises,... les attaques s’organisent et nous en sommes la cible.
Malheureusement, le front syndical autour du droit de grève, qui avait jusqu’alors traversé les temps et avait permis de préserver ce qui jusqu’ici dépassait tous les clivages, se retrouve fissuré par une brèche ouverte bien maladroitement par le premier d’entre eux.
L’UNSA-ICNA invite tous les ICNA à s’informer sur les risques qui pèsent actuellement sur notre droit de grève et le cas échéant à répondre aux sollicitations des organisations syndicales s’il s’avérait nécessaire de devoir démontrer à quel point nous entendons le défendre.
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L’Administration continue de limiter le nombre d’AVE et maintient ses “mesures de gestion” (non compensation totale des besoins en approche hors Orly et CDG), en se basant sur ses estimations de BO qu’elle avait présentées en GT 8 et sur lesquelles aucun accord n’a encore été trouvé.
L’UNSA-ICNA a dénoncé la méthode qui manque totalement de transparence et de dialogue.
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Des centres toujours en sous-effectif, un trafic en forte hausse et des ressources en nombre plus limité que prévu (78 sorties ENAC à affecter cette année au lieu des 90 attendues, la faute en grande partie au concours 2017 loin d’avoir fait le plein de candidats), des départs plus importants qu’anticipés dans le nord, voilà le contexte de ce GT Effectif 2019.
Côté méthode de répartition, l’administration ne raisonne plus qu’en pilotant ses courbes pour atteindre un nombre de PC par équipe, défini justement sans méthode par le DSNA l’année dernière. Néanmoins, elle oublie vite ses propres cibles lorsque, malgré des effectifs largement en deçà de l’objectif, elle décide de diminuer les arrivées dans les centres qui ont eu moins de départs que prévu en CAP. En outre, l’UNSA-ICNA a dénoncé ces cibles, non réactualisées malgré l’augmentation du trafic et les perspectives attendues.
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Le bulletin de paye en ligne est :
- Consultable n’importe où. Le site ensap.gouv.fr est indépendant de l’intranet DGAC. Il est accessible depuis n’importe quelle connexion internet.
- Disponible immédiatement. Une fois la paye versée, dès réception de la notification envoyée à l’adresse mail fournie au moment de la création de votre espace ENSAP.
- Archivé sans limitation de durée. Pendant toute la carrière et même 5 ans après le départ en retraite.
L’UNSA-ICNA invite tous les agents à créer leur espace numérique sur ENSAP.GOUV.FR La consultation en ligne du bulletin de paye de Janvier, dès aujourd’hui et sans attendre la diffusion des exemplaires papiers, vous permettra de constater si le taux de prélèvement à la source qui vous a été appliqué est conforme à celui que vous avez demandé à l’administration fiscale.
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Exiger le bien-être au travail
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Synthèse des revendications portées par l'UNSA-ICNA aux élections professionnelles 2018.
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L’UNSA-ICNA s’est donc attelé à convaincre les Sénateurs présents que l’ajout de la déclaration préalable serait pour le droit de grève une vraie rupture du fragile équilibre trouvé en 1984. Et pour cause, celle qui recueillerait ces déclarations, est aussi celle qui a pouvoir d’astreindre. Les dérives sont immédiates et évidentes.
L’UNSA-ICNA s’est déjà dit prêt à résoudre la question du service minimum et des préavis de grève relayés par des confédérations mais non suivis par les contrôleurs. Plusieurs pistes sont possibles. Néanmoins, déjà bien mis à mal par des décisions unilatérales contestées, l’UNSA-ICNA s’opposera fermement à toute mesure qui restreindrait davantage, voire annihilerait, notre droit de grève.
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3 scrutins pour 3 instances.
CAP ICNA / CT de Proximité / CT Ministériel
Vote à l'urne / Vote par correspondance...
L'UNSA-ICNA vous explique tout.
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Rétablir d'urgence un cadre national protecteur et sécuriser nos congés.
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La Priorité Absolue
4 promos / an
40 élèves / promo
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Le Complément ISQ supporte intégralement les 1% d’augmentation protocolaire prévus. C’est chose faite et l’UNSA-ICNA exige désormais la mise en paiement rapide de la mesure.
C’est notre performance, et elle seule, qui permet à la DSNA de faire face. Valorisons-la !
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Depuis plusieurs mois, l’UNSA-ICNA se bat pour faire valoir sa lecture du texte relatif au maintien indemnitaire après 16 années d’exer- cice de la Mention d’Unité. Une lecture qui permet à un contrôleur qui a précédemment exercé dans un groupe de niveau supérieur, de retrouver après 16 années de MU, le montant actuel des primes perçues dans ce groupe.
La lecture de l’UNSA-ICNA est confirmée et l’administration s’est engagée à débloquer rapidement la situation pour les agents.
Néanmoins, sur le deuxième sujet préoccupant du maintien indemnitaire, concernant le maintien après un déclassement, la rédaction actuelle des textes ne permet pas de faire ce que Syndicats et Administration veulent unanimement.
Il s’agit donc là d’un travail technique encore nécessaire, afin d’amender les articles adéquats, mais un consensus semblait se dégager parmi les participants.
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L'UNSA Aviation Civile était présente au CT Ministériel présentant les orientations budgétaires 2019.
Durant les échanges la Ministre a souhaité :
• Réaffirmer le principe de la DGAC unie dans la Fonction Publique d’État
• Rappeler la sanctuarisation des effectifs prévus par le protocole 2016-2019
• Inscrire le principe d’un nouveau protocole social DGAC
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Au 1er janvier 2019, l’accord Fonction Publique PPCR entre en vigueur pour les ICNA, la grille ICNA change !
Revalorisation des indices bruts et majorés.
Fusion des grades Principal et Divisionnaire.
Mesure transitoire pour l’avancement 2018.
Vous alerter, quand les préoccupations sont grandes. Vous proposer, quand il faut faire des choix. Mais aussi simplement vous informer, quand des changements importants vont s’opérer.
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À l’heure où le secteur du tourisme commence à dresser les premiers bilans de l’été 2018, les contrôleurs continuent de faire face à un trafic qui s’annonce être celui d’un été de tous les records.
La première conclusion est cependant indéniable : les ICNA ne sont plus en nombre suffisant pour répondre à la demande de nos usagers, qui ont proposé à leurs clients un programme été ambitieux. Des ambitions malheureusement en complet décalage avec la réalité d’une DSNA, où les effectifs sont asséchés, où les moyens techniques sont à la peine.
Le trafic de cet été confirme que sur la question des recrutements, l’urgence est là, chaque unité compte ! Si la question la plus urgente se trouve dans le report et le remplissage des places non pourvues par les concours ICNA 2017 et 2018, la DGAC ne doit pas négliger le long terme pour éviter de se refaire surprendre. Au prochain protocole, l’UNSA-ICNA défendra cette vision d’une constance dans le recrutement.
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Contrairement à ce que le communiqué d’Air Corsica laisse sous-entendre, le retard imputé aux avions traversant les espaces du Centre en Route d’Aix en Provence depuis le 29 juin n’est nullement dû à une contestation sociale, mais à des régulations du trafic aérien mises en place pour assurer la sécurité des passagers en limitant le débit des flux aériens à la capacité des organismes de contrôle.
Les ICNA attendent des assises nationales du transport aérien qu’elles confirment les moyens humains et d’investissement à allouer à la DGAC et qu’ils soient à la hauteur des enjeux d’une navigation aérienne performante.
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La publication précipitée cette semaine du rapport « Action Publique 2022 » avait jeté le trouble sur les intentions du Gouvernement quant à des réformes structurelles à entreprendre, et particulièrement pour la DGAC.
Les représentants de l’UNSA Aviation Civile avaient exprimé leur inquiétude après cette annonce. En Comité Technique Ministériel, ce 26 juillet 2018, le Directeur de Cabinet d’Élisabeth Borne dément toute volonté de changement de structure de la DGAC ou de ses services. Il annonce que ce rapport n’est pas la liste des mesures que le Gouvernement compte retenir et mettre en place. L’UNSA-ICNA en prend acte.
Ni un poids, ni un frein, ni un obstacle, l’histoire a montré que dès que la volonté politique était là, la Fonction Publique d’État était une structure parfaitement adaptée aux exigences des spécificités ICNA. L’UNSA-ICNA réaffirme son attachement à l’unité de la DGAC au sein de la Fonction Publique d’État.
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Confusion sur le besoin, ou erreur de programmation, l’ALIDADE ne renvoie plus la distance entre 2 avions arrondie à l’entier inférieur, mais celle arrondie à l’entier le plus proche. Conséquence : à 4.6 NM, l’ALIDADE vous indiquera qu’il y a 5 NM, alors qu’ils n’y sont pas !
Au-delà de ce dysfonctionnement, très dommageable pour la sécurité en pleine période de charge, cette anomalie appelle encore un retour d’expérience.
Le rapport Capo-Canellas met en avant des dysfonctionnements dans la chaîne de commandement de la modernisation de nos systèmes. Cette alerte doit être entendue. Il est urgent que la DSNA revoie à la loupe tous ses process pour que des régressions logicielles de ce type ne passent plus les filtres des certifications avant la mise en service opérationnelle.
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La gestion de la pénurie continue cette année, résultat des précédents protocoles non signés par l’UNSA, comme celui de 2013 (-56 ICNA) ou, encore plus catastrophique, celui de 2010 (-194 ICNA). Acter l’arrêt de la baisse des effectifs dans protocole 2016 était une nécessité absolue pour l’UNSA-ICNA.
L’UNSA-ICNA trouve inadmissible de laisser les approches dans l’expectative la plus totale dans l’attente des élections. Ce n’est pas parce qu’il y a des élections en fin d’année que rien ne doit être décidé. Des approches accumulent depuis plusieurs mois de nombreux départs et se retrouvent dans une situation critique.
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Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, l’accord PPCR prévoit un transfert d’une partie des primes en points d’indice (pris en compte pour la retraite) et la revalorisation des grilles indiciaires sur un modèle type en 3 grades. Beaucoup de changements.
Prochaine étape pour le Décret ICNA, le passage en Comité Technique Ministériel le 13 juillet. L’UNSA-ICNA pourra y assister grâce à la représentativité de l’UNSA Développement Durable à ce CT.
UNSA-ICNA, UNSA Aviation Civile, UNSA Développement Durable, pour chaque instance de dialogue social, la structure de l’UNSA permet de porter la voix des ICNA, et leurs revendications, au plus haut.
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Après des jours de négociations et la mobilisation sans faille des ICNA du CRNA Sud-Est, la DSNA accepte enfin une méthode d’affectation qui garantit le retour à 13PC/équipe pour l’été aéronautique 2023.
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Dans sa consigne 13-67/18 du 13 juin 2018 Le Directeur des Opérations abroge, purement et simplement, la disposition résultant de l’accord entre l’administration et les syndicats, qui prévoyait la suppression des vacations complémentaires les jours de grève, pour ne pas déséquilibrer les dispositions du service minimum.
Décidément... bien malheureux celui qui accorderait sa confiance à une administration qui ne manque pas de promettre (effectifs, calendrier de modernisation technique, non imposition des mesures de flexibilité du cadre réglementaire actuel,...), il pourrait être déçu. Quel support reste-t-il désormais à l’administration pour donner du crédit à sa parole ?
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Pour réévaluer les chiffres des recrutements 2019
Pour préserver la mobilité et la compétence des CAP
Pour refuser la disparition des CHSCT
Pour exiger la fin du gel du point d'indice et un rattrapage
Pour renouer avec le dialogue social
En grève le 22 mai !
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Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai 2018.
Effectifs, avenir des CHSCT, compétence des CAP, point d'indice, dialogue social... L'UNSA-ICNA appelle à la grève le 22 mai.
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Face à la diminution inquiétante de candidats au concours ICNA (seulement 574 candidats en 2017, encore 10% de moins cette année), le protocole 2016 évoquait l’intégration de ce concours dans une banque de concours communs des Grandes Ecoles. Le GS Formation ATCO de ce vendredi fut l’occasion d’évoquer l’avancée du dossier.
La signature du dernier protocole nous a permis de garantir la remontée des effectifs, à hauteur de 315 recrutements ICNA en 3 ans. Malheureusement, l’érosion du nombre de candidats met en grave danger l’accomplissement de cette mesure et nécessite une métamorphose urgente du concours ICNA. Pour assurer le renouvellement, l’UNSA-ICNA accompagnera cette transformation capitale et nécessaire que constitue l’intégration du concours ICNA dans les Concours Communs Polytechniques dès 2019.
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L'administration semble ignorer qu'il existe une problématique TMS à la DGAC. Pourtant, au fur et à mesure de l'ajout de nouveaux systèmes, l'ergonomie de nos meubles a été largement diminuée. Il convient donc de faire un état des lieux pour avoir une base de travail sur ce sujet.
Pour que la DGAC puisse maintenant prendre des mesures de prévention sur ce mal qui constitue la première cause de maladies professionnelles, participez à l'enquête "Prévention des Troubles musculo-squelettiques".
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Résolutions Générales