Recours au télétravail désormais systématisé, Autorisations Spéciales d’Absence, congés pendant les vacances scolaires… certains encadrements locaux ont une interprétation bien personnelle des nouvelles consignes sanitaires.
Quand les ICNA ne peuvent plus avoir confiance en leur encadrement qui les trompe, l'UNSA-ICNA est à vos côtés pour vous informer, vous conseiller, et faire valoir vos droits.
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94 ressources ENAC à affecter cette année en GS32H et GT Effectif, et pourtant, l'administration a pu mesurer à quel point il était compliqué de réparer les erreurs commises à la suite de la crise de 2009 et de ses recrutements insuffisants.
Preuve, s’il en fallait, que couper court aux recrutements en période de crise, comme un réflexe primaire, est un bien mauvais calcul.
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Pour l’UNSA-ICNA, condamner aujourd’hui les effectifs de cette décennie est une hérésie totale. La DGAC ne peut pas répéter ses erreurs de la crise précédente, surtout compte tenu de la pyramide des âges des ICNA.
L’UNSA-ICNA, qui a toujours fait des recrutements sa priorité absolue, refuse de cautionner ce sabotage et entend lutter pour maintenir un niveau de recrutement qui permettra d’accompagner la reprise du secteur et de maintenir notre capacité de formation pour être en mesure de faire face aux départs colossaux à venir.
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Améliorer la formation des contrôleurs, et envisager des critères de mobilité plus justes.
Ce premier GT du pacte de reprise rend ses conclusions.
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L'UNSA-ICNA saisit le DGAC d'un recours hiérarchique contre les textes réglementaires créant le dispositif des réserves opérationnelles.
Après lui avoir fait part du trouble jeté au sein de notre administration par le dispositif des réserves opérationnelles, et de l’émoi très particulier qu’il suscite en cette période déjà contrainte par la crise sanitaire que nous traversons, l'UNSA-ICNA alerte le DGAC sur les manquements dont ont fait part ses services en signant, au nom du Ministre, l’arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre des réserves opérationnelles et la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020.
Le Directeur Général dispose du pouvoir hiérarchique pour les faire annuler, nous le prions de se saisir de cette demande sans délai.
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L'UNSA demande de prolonger la décision relative aux réserves opérationnelles exceptionnelles et à la suspension de la mise en œuvre du compte temps.
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Force est de constater que malgré des alertes répétées, c’est seulement aujourd’hui que les ICNA constatent amèrement que les changements ne sont peut-être pas si transparents que ça pour eux...
L’UNSA-ICNA constate que les ICNA ont placé une trop grande confiance dans le syndicat majoritaire, et qu’il ne joue pas son rôle. Le réveil est difficile. Il appelle les ICNA à diversifier leurs sources d’information sur l’actualité de la profession, et à faire vivre le pluralisme syndical.
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C’est dans un contexte de tension, comme la DGAC en connaît rarement, que se tiennent les CT locaux devant finaliser le braquage social initié par les technocrates de la DGAC. Les oppositions se cristallisent, les votes unanimes CONTRE s’accumulent, mais l’administration s’entête. Les exemples récents le prouvent, quand un projet de réforme suscite une telle vague d’indignation et un tel rejet, il est préférable de le corriger avant que le divorce ne soit consommé.
Après avoir alerté nationalement sur le rejet massif qu’allait entraîner le projet de réorganisation RH déguisé de l’administration, c’est au tour des responsables locaux de constater cette opposition et de s’y heurter. Les fronts syndicaux sont unanimes, les tensions sont grandes, les managers dépassés, et plus personne ne travaille à finalement ce qui devrait nous occuper tous, agents comme encadrements : préparer la reprise !
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L’UNSA-ICNA reconnaît l’avancée qui permet la création de détachements dans les groupes D et E. Toutefois, parce qu’il n’y a pas différentes classes d’ICNA, et que toute expertise doit être reconnue, elle ne peut se satisfaire de l’absence de valorisation indemnitaire de cette expertise, équivalente à celle déjà pratiquée dans les groupes A à C.
L’UNSA réaffirme sa volonté de retrouver plus d’unité dans le corps et de réduire les différentiels indemnitaires.
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ICNA.jobs
ICNA.wiki
ICNA.help
> L'UNSA-ICNA au service des ICNA
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La crise sanitaire que nous connaissons entraîne des modifications importantes et durables du trafic auquel nous rendons les services de la navigation aérienne. Les incertitudes sur la demande de trafic à moyen terme rendent vaine toute velléité d’organiser une mutualisation pluriannuelle des expérimentations RH.
La situation actuelle est le résultat de l’échec de la méthode de la DSNA sur ce sujet.
Nos organisations syndicales ne participeront pas à la réunion annoncée pour le 16 novembre et appellent de nouveau la DSNA à abandonner définitivement tout projet de mutualisation d’expérimentations RH.
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Le DSNA souligne aujourd’hui, en conclusion, le jour « historique » que constitue ce CT DSNA. Certain de ne pas rencontrer l’opposition du syndicat majoritaire, pris comme un lapin dans les phares, le DSNA n’a jamais voulu faire vivre le dialogue social sur ce sujet pourtant structurant.
Devant ce hold-up social, il conviendra de chercher des organismes encore prêts à concéder toute productivité au delà de 32h, compte tenu du déni de reconnaissance induit par un tel dispositif.
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VOTE UNANIME CONTRE LES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES
Après un premier CT désastreux, il est encore temps de corriger le tir, de réorienter l’effort sur les chantiers prioritaires et d’éviter d’accroître ce fossé dont la DGAC aurait bien du mal à se sortir au cours des années à venir, au risque de ne plus se montrer en mesure de répondre aux attentes de bon nombre d’acteurs du secteur de l’aérien lors d’une reprise où beaucoup continueront de jouer leur survie.
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L’UNSA-ICNA a tenu son sixième congrès à Nice du 7 au 9 octobre 2020.
LE MONDE DE L’AÉRIEN BOULEVERSÉ
Notre pays, comme le monde entier, traverse une crise sanitaire unique. Les restrictions de circulation, les mesures de protection des populations et le ralentissement de l’économie mondiale impactent de plein fouet l’aéronautique. Dans cette période d’incertitude, grandement conditionnée à l’évolution de la situation sanitaire, les conséquences pour le secteur aérien à moyen terme sont difficilement mesurables. L’UNSA-ICNA comprend le soutien de l’État à nos usagers, mais exige que celui-ci ne mette pas en péril l’avenir du financement des missions de la DGAC.
À ce contexte sanitaire d’exception s’ajoute une volonté de nos concitoyens de mieux prendre en compte les questions environnementales dans nos missions. L’UNSA-ICNA rappelle que cette exigence légitime doit être entendue, tout en dénonçant les tentatives cherchant à porter un coup d’arrêt à l’aérien.
La Commission Européenne réitère ses attaques contre notre organisation en relançant le Ciel Unique. L’UNSA-ICNA réaffirme, plus que jamais, que l’unité de la DGAC dans la Fonction Publique de l’État est la seule structure permettant de répondre à l’ensemble de ces problématiques, dans toute leur complexité et leur diversité.
UN DIALOGUE SOCIAL À REBÂTIR
L’UNSA-ICNA fait le constat d’une profonde dégradation de la qualité du dialogue social à la DGAC au cours des dernières années. Accords signés bafoués, remises en cause unilatérales de relevés de conciliation et instances formelles méprisées témoignent de la nécessité de reconstruire un dialogue social de qualité́, seul gage de performance et d’adhésion des personnels.
En ces temps agités où l’unité devrait être de mise, l’UNSA-ICNA exige de l’administration qu’elle cesse d’entretenir une méthode de concertation stérile, qui ne pourra conduire qu’à une hostilité des agents envers ses projets.
L’UNITÉ DU CORPS À RETROUVER
Fragilisée par la négociation d’accords locaux, par l’exacerbation de particularismes, et par l’accroissement des différentiels indemnitaires, l’UNSA-ICNA s’alarme de l’érosion de l’unité du corps ICNA.
L’UNSA-ICNA rejette catégoriquement la logique d’un corps à plusieurs vitesses, et l’opposition des centres les uns aux autres. Il considère que garantir une meilleure homogénéité au sein du corps est une priorité.
L’UNSA-ICNA revendique une refonte des modalités de classement des organismes, aujourd’hui basé sur les mouvements équivalents et juge nécessaire, dans l’attente, d’exclure l’année 2020 des statistiques.
UN RENOUVELLEMENT DES EFFECTIFS À ANTICIPER
La baisse conjoncturelle du trafic ne doit pas masquer le sous-effectif persistant de contrôleurs aériens, fruit de politiques publiques dogmatiques et inadaptées à notre activité.
L’UNSA-ICNA confirme la nécessité d’une politique de recrutements sur le long terme, et ce d’autant plus qu’une génération entière d’ICNA s’apprête à devoir être remplacée.
L’UNSA-ICNA maintient sa revendication de 4 promotions par an durant toute la prochaine période de référence.
UN CADRE PROTECTEUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL À PRÉSERVER
Des expérimentations hors de contrôle, un projet d'arrêté 2020 abattant les derniers piliers de notre organisation du travail, le compte-temps du mécanisme des réserves opérationnelles s’attaquant aux périodes de récupération des contrôleurs, jamais les conditions de travail des ICNA n’avaient été à ce point mises à mal.
L’UNSA-ICNA constate qu’aucune mesure sociale n’est à la hauteur de l’importance des piliers qui sont cassés.
L’UNSA-ICNA exige l’arrêt immédiat de toutes les expérimentations RH et de toutes les mesures de flexibilité, devenues caduques.
L’UNSA-ICNA persiste à faire de la préservation des conditions de travail des ICNA un gage de sécurité et de sérénité dans l’exercice de leurs missions.
UN CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE TOUJOURS INADAPTÉ
Si la crise que traverse notre secteur a mis un coup d’arrêt aux négociations protocolaires en cours, comme au projet de réforme des retraites annoncé, elle n’a aucunement atténué l’inadéquation entre la méthode de calcul de la pension de retraite des ICNA et leur mode de rémunération concentré sur des primes non prises en compte.
Quel que soit le mode de calcul de la pension, il devra apporter une réponse corrigeant cette injustice, et permettant une revalorisation significative du taux de remplacement à la retraite pour le corps ICNA.
LA CAP VIDÉE DE SA SUBSTANCE, UNE MOBILITÉ À GARANTIR
Le diagnostic des fédérations de fonctionnaires posé au moment du vote de la loi relative à la transformation de la fonction publique était fondé. La refonte des compétences de la CAP a bien démis toutes les organisations syndicales de leurs attributions en matière de gestion de la mobilité individuelle.
Même si désormais les organisations syndicales n’ont plus voix au chapitre quant aux candidatures in fine retenues, l’UNSA-ICNA continuera de s’assurer que le droit à la mobilité au sein du corps ICNA ne soit pas remis en cause.
RENFORCER LE PLURALISME SYNDICAL
L’UNSA-ICNA fait le constat que le corps ICNA ne sort pas grandi d’un syndicalisme aujourd’hui étouffé par des cogestions ratées. Il soutient que le pluralisme syndical permet de sortir de ces écueils et il ambitionne de le renforcer.
Il appelle les ICNA qui partagent les valeurs portées dans sa résolution générale à prendre toute leur part dans la reconstruction qui s’amorce, et à venir partager leurs aspirations dans les rangs de l’UNSA-ICNA où qu’ils soient.
Adoptée à l’unanimité
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Déclaration liminaire de l'UNSA Aviation à la réunion de lancement du Pacte de reprise.
Le DGAC recevait l'ensemble des organisations syndicales pour la première fois depuis sa prise de fonction.
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La balance s’alourdit avec la mutualisation pluriannuelle, le compte temps individuel, et ce dispositif des RO, pour tous les ICNA.
Le CT DSNA est convoqué pour le 12 octobre, actant l’échec d’un dialogue social que la DSNA n’a jamais voulu faire vivre sur ce dossier.
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La réunionite organisée sur ce sujet des RO ne permettra plus longtemps de masquer l’absence de recherche de compromis et l’échec du dialogue social.
Un jusqu’au-boutisme qui pousse l’administration à se désintéresser des propositions des OS pour ne se focaliser que sur la mise en place de ses RO et de son compte-temps, qui deviendraient alors le socle de la gestion RH de la flexibilité des contrôleurs. C’est NON ! L’UNSA-ICNA a fait le choix d’envoyer un signal fort.
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Rendre les contrôleurs redevables vis-à-vis de l’administration, les endetter en jours rémunérés mais non réalisés, tel est le principe perfide imaginé en plein milieu de la crise sanitaire, avec la mutualisation d’expérimentations devenues brutalement bien encombrantes.
Aucun projet de modification de l’arrêté Complément Part Fonction présenté aux syndicats, mais des CT locaux annoncés pour la fin du mois dans tous les centres en expé.
Une légitimité de ces expérimentations issue du protocole 2016, mais la clause d’acceptabilité prévue dans ce même protocole une nouvelle fois bafouée.
L’UNSA-ICNA dénonce cette parodie de dialogue social de crise !
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Mutualisation des expérimentations et compte-temps des réserves opérationnelles, la DGAC cherche à imposer son calendrier et sa méthode. Ces 2 sujets sont désormais étroitement liés et la volonté du SNCTA de préserver ses expérimentations risque bien de coûter TRÈS cher au corps ICNA tout entier.
L’UNSA-ICNA, en intersyndicale, demande la suspension de ces 2 notes DSNA et réaffirme que l’absence de constats partagés et de concertation sur le « Pacte de reprise » accentuera la tension sociale, et conduira au conflit.
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Ces dispositifs, considérés par l’UNSA-ICNA comme un recul social, visent à augmenter la capacité des organismes de contrôle pendant les périodes de l’année où le trafic est le plus dense, en dégradant les conditions de travail des contrôleurs aériens.
Ils ont été mis en place pour tenter de masquer les conséquences d’une politique de recrutements insuffisante à la DGAC, et le sous-effectif qui en a découlé dans cette période de forte expansion du trafic aérien, ainsi que les échecs de la Direction des Services de la Navigation Aérienne à moderniser les outils de la quasi-totalité de ses centres de contrôle, outils datant toujours du siècle dernier et entrainant un retard technologique majeur souligné par de nombreux rapports.
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Communiqué suite au GT Effectif et au GS32H pour l'année 2020.
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L'UNSA-ICNA revendique toujours la fin des objectifs de gestion et la mise en place d'un mécanisme d'affectation transparent et responsable.
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Les Organisations Syndicales, signataires de ce communiqué, prennent acte de l’ouverture par le Directeur Général d’un espace de discussion chargé de conclure à un « Pacte de reprise » pour la DGAC.
Appel au dialogue que les Organisations Syndicales réclamaient, cette étroite ouverture est toutefois entachée par les agissements de l’administration en CT DSNA, que les Organisations Syndicales considèrent comme inacceptables. Elles continuent de contester la mise en place autoritaire et sans concertation préalable des notes DSNA relatives à la mutualisation des expérimentations RH et au dispositif de réserves opérationnelles.
Elles demandent leur suspension immédiate afin de permettre des échanges sereins dans ce nouveau cadre, destiné précisément à préparer la DGAC à la reprise et répondre aux attentes de nos usagers.
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Les organisations syndicales signataires de ce communiqué refusent que la crise actuelle serve de prétexte à un management brutal et unilatéral, et ne participeront pas à ce CT DSNA reconvoqué ce jour.
Elles réaffirment la nécessité de dialogue pour déterminer les mesures à mettre en place pour permettre de passer le cap difficile des trois prochaines années, et rappellent qu’elles s’opposeront à toute mesure que l’administration voudrait imposer sans concertation.
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L’UNSA-ICNA s’opposera à tout marchandage qui pourrait être fait entre du temps d’astreinte et du temps de repos.
Quid également de la volonté de cette même DSNA — si soucieuse de cette notion de surcapacité — de chercher la pérennisation d’expérimentations, dont elle reconnaît l’inutilité compte tenu des prévisions actuelles ?
Si le dialogue social à la DGAC s’est trop souvent montré défaillant et conflictuel au cours de la dernière décennie, une nouvelle étape consternante vient d’être franchie à l’occasion de cette crise sanitaire.
Alors que l’UNSA-ICNA appelait de ses voeux, dans le monde d’après, une gestion post-crise collective et bienveillante, cette tentative malsaine de réforme à marche forcée, et alors que le dialogue social est paralysé, ne fait qu’assombrir davantage le terrible bilan d’une DSNA qui a perdu la confiance de ses personnels.
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Les organisations représentatives des personnels de la DGAC, réunies en intersyndicale, font le constat que la crise économique qui frappe durement le secteur aérien, ainsi que les mesures de soutien aux compagnies aériennes décidées aux niveaux français et européen, font peser de lourdes incertitudes quant à l’équilibre et à la soutenabilité du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » pour les prochaines années.
Elles expriment leur vive préoccupation quant aux conséquences directes qui pourraient en découler et rappellent qu’elles défendent unanimement :
• La pérennité du budget annexe, refusant que la situation financière de la DGAC, lourdement contrainte par la crise actuelle, remette en cause le maintien de la DGAC unie dans la fonction publique d'État.
• La sécurisation du financement des activités de la DGAC, via notamment la taxe de l’aviation civile et les redevances payées par les usagers. Les organisations syndicales refusent que le mécanisme de partage des risques soit remis en cause. Elles soutiennent pleinement les démarches de convergence des partenaires sociaux européens sur ce sujet.
• La suspension effective des réformes jusque-là traitées dans le cadre des négociations du Protocole 2020, dont la DGAC, par la voix de son Directeur Général, a confirmé le report sine die.
• La relance du dialogue social en présentiel dès que possible, en fonction des contraintes liées à la crise sanitaire, pour déterminer les mesures permettant de passer le cap difficile des trois prochaines années.
Afin de recueillir l’adhésion totale des personnels qui assurent les missions de service public de la DGAC, y compris dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, les organisations syndicales signataires de ce communiqué affirment leur forte détermination à défendre ces revendications.
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L’administration maintiendrait ‘‘gracieusement’’ les primes expés, évidemment inutiles en l’état actuel du trafic, en échange de la création d’un nouveau mécanisme lui permettant de reporter les mesures non utilisées une année N sur les années N+1, N+2, N+3...
Les ICNA deviennent ainsi débiteurs vis à vis de leur administration, accumulant une dette de jours rémunérés, mais non encore réalisés !
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Les actions de lobbying des compagnies aériennes et les tractations vont bon train pour tenter de faire modifier le mécanisme de partage du risque trafic, qui s’appliquera cette année au profit des prestataires de navigation aérienne. S’ils ne veulent pas risquer de mettre en faillite leurs organismes de contrôle aérien, les États ne peuvent concéder qu’un étalement du recouvrement des surfacturations strictement nécessaires à l’équilibre des budgets.
Il n’est pas envisageable que le mécanisme ne s’applique que les années où les ANSP doivent rendre les trop-perçus.
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Le contexte exceptionnel a eu raison du protocole qui a été reporté « à des jours meilleurs ». Mais la DSNA semble pourtant être passée du tâtonnement de la gestion de crise, à une gestion de l’après déjà très polémique.
Pour l’UNSA-ICNA, Protocole ne signifie pas uniquement casse des conditions de travail pour accompagner des hausses de trafic. Le Protocole, c’est l’outil en vigueur pour associer les personnels aux stratégies de la DGAC. Le contexte de crise ne servira pas de prétexte à des remises en cause unilatérales ou autres régressions sociales.
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