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> L'UNSA-ICNA au service des ICNA
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La crise sanitaire que nous connaissons entraîne des modifications importantes et durables du trafic auquel nous rendons les services de la navigation aérienne. Les incertitudes sur la demande de trafic à moyen terme rendent vaine toute velléité d’organiser une mutualisation pluriannuelle des expérimentations RH.
La situation actuelle est le résultat de l’échec de la méthode de la DSNA sur ce sujet.
Nos organisations syndicales ne participeront pas à la réunion annoncée pour le 16 novembre et appellent de nouveau la DSNA à abandonner définitivement tout projet de mutualisation d’expérimentations RH.
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Le DSNA souligne aujourd’hui, en conclusion, le jour « historique » que constitue ce CT DSNA. Certain de ne pas rencontrer l’opposition du syndicat majoritaire, pris comme un lapin dans les phares, le DSNA n’a jamais voulu faire vivre le dialogue social sur ce sujet pourtant structurant.
Devant ce hold-up social, il conviendra de chercher des organismes encore prêts à concéder toute productivité au delà de 32h, compte tenu du déni de reconnaissance induit par un tel dispositif.
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VOTE UNANIME CONTRE LES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES
Après un premier CT désastreux, il est encore temps de corriger le tir, de réorienter l’effort sur les chantiers prioritaires et d’éviter d’accroître ce fossé dont la DGAC aurait bien du mal à se sortir au cours des années à venir, au risque de ne plus se montrer en mesure de répondre aux attentes de bon nombre d’acteurs du secteur de l’aérien lors d’une reprise où beaucoup continueront de jouer leur survie.
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L’UNSA-ICNA a tenu son sixième congrès à Nice du 7 au 9 octobre 2020.
LE MONDE DE L’AÉRIEN BOULEVERSÉ
Notre pays, comme le monde entier, traverse une crise sanitaire unique. Les restrictions de circulation, les mesures de protection des populations et le ralentissement de l’économie mondiale impactent de plein fouet l’aéronautique. Dans cette période d’incertitude, grandement conditionnée à l’évolution de la situation sanitaire, les conséquences pour le secteur aérien à moyen terme sont difficilement mesurables. L’UNSA-ICNA comprend le soutien de l’État à nos usagers, mais exige que celui-ci ne mette pas en péril l’avenir du financement des missions de la DGAC.
À ce contexte sanitaire d’exception s’ajoute une volonté de nos concitoyens de mieux prendre en compte les questions environnementales dans nos missions. L’UNSA-ICNA rappelle que cette exigence légitime doit être entendue, tout en dénonçant les tentatives cherchant à porter un coup d’arrêt à l’aérien.
La Commission Européenne réitère ses attaques contre notre organisation en relançant le Ciel Unique. L’UNSA-ICNA réaffirme, plus que jamais, que l’unité de la DGAC dans la Fonction Publique de l’État est la seule structure permettant de répondre à l’ensemble de ces problématiques, dans toute leur complexité et leur diversité.
UN DIALOGUE SOCIAL À REBÂTIR
L’UNSA-ICNA fait le constat d’une profonde dégradation de la qualité du dialogue social à la DGAC au cours des dernières années. Accords signés bafoués, remises en cause unilatérales de relevés de conciliation et instances formelles méprisées témoignent de la nécessité de reconstruire un dialogue social de qualité́, seul gage de performance et d’adhésion des personnels.
En ces temps agités où l’unité devrait être de mise, l’UNSA-ICNA exige de l’administration qu’elle cesse d’entretenir une méthode de concertation stérile, qui ne pourra conduire qu’à une hostilité des agents envers ses projets.
L’UNITÉ DU CORPS À RETROUVER
Fragilisée par la négociation d’accords locaux, par l’exacerbation de particularismes, et par l’accroissement des différentiels indemnitaires, l’UNSA-ICNA s’alarme de l’érosion de l’unité du corps ICNA.
L’UNSA-ICNA rejette catégoriquement la logique d’un corps à plusieurs vitesses, et l’opposition des centres les uns aux autres. Il considère que garantir une meilleure homogénéité au sein du corps est une priorité.
L’UNSA-ICNA revendique une refonte des modalités de classement des organismes, aujourd’hui basé sur les mouvements équivalents et juge nécessaire, dans l’attente, d’exclure l’année 2020 des statistiques.
UN RENOUVELLEMENT DES EFFECTIFS À ANTICIPER
La baisse conjoncturelle du trafic ne doit pas masquer le sous-effectif persistant de contrôleurs aériens, fruit de politiques publiques dogmatiques et inadaptées à notre activité.
L’UNSA-ICNA confirme la nécessité d’une politique de recrutements sur le long terme, et ce d’autant plus qu’une génération entière d’ICNA s’apprête à devoir être remplacée.
L’UNSA-ICNA maintient sa revendication de 4 promotions par an durant toute la prochaine période de référence.
UN CADRE PROTECTEUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL À PRÉSERVER
Des expérimentations hors de contrôle, un projet d'arrêté 2020 abattant les derniers piliers de notre organisation du travail, le compte-temps du mécanisme des réserves opérationnelles s’attaquant aux périodes de récupération des contrôleurs, jamais les conditions de travail des ICNA n’avaient été à ce point mises à mal.
L’UNSA-ICNA constate qu’aucune mesure sociale n’est à la hauteur de l’importance des piliers qui sont cassés.
L’UNSA-ICNA exige l’arrêt immédiat de toutes les expérimentations RH et de toutes les mesures de flexibilité, devenues caduques.
L’UNSA-ICNA persiste à faire de la préservation des conditions de travail des ICNA un gage de sécurité et de sérénité dans l’exercice de leurs missions.
UN CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE TOUJOURS INADAPTÉ
Si la crise que traverse notre secteur a mis un coup d’arrêt aux négociations protocolaires en cours, comme au projet de réforme des retraites annoncé, elle n’a aucunement atténué l’inadéquation entre la méthode de calcul de la pension de retraite des ICNA et leur mode de rémunération concentré sur des primes non prises en compte.
Quel que soit le mode de calcul de la pension, il devra apporter une réponse corrigeant cette injustice, et permettant une revalorisation significative du taux de remplacement à la retraite pour le corps ICNA.
LA CAP VIDÉE DE SA SUBSTANCE, UNE MOBILITÉ À GARANTIR
Le diagnostic des fédérations de fonctionnaires posé au moment du vote de la loi relative à la transformation de la fonction publique était fondé. La refonte des compétences de la CAP a bien démis toutes les organisations syndicales de leurs attributions en matière de gestion de la mobilité individuelle.
Même si désormais les organisations syndicales n’ont plus voix au chapitre quant aux candidatures in fine retenues, l’UNSA-ICNA continuera de s’assurer que le droit à la mobilité au sein du corps ICNA ne soit pas remis en cause.
RENFORCER LE PLURALISME SYNDICAL
L’UNSA-ICNA fait le constat que le corps ICNA ne sort pas grandi d’un syndicalisme aujourd’hui étouffé par des cogestions ratées. Il soutient que le pluralisme syndical permet de sortir de ces écueils et il ambitionne de le renforcer.
Il appelle les ICNA qui partagent les valeurs portées dans sa résolution générale à prendre toute leur part dans la reconstruction qui s’amorce, et à venir partager leurs aspirations dans les rangs de l’UNSA-ICNA où qu’ils soient.
Adoptée à l’unanimité
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Déclaration liminaire de l'UNSA Aviation à la réunion de lancement du Pacte de reprise.
Le DGAC recevait l'ensemble des organisations syndicales pour la première fois depuis sa prise de fonction.
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La balance s’alourdit avec la mutualisation pluriannuelle, le compte temps individuel, et ce dispositif des RO, pour tous les ICNA.
Le CT DSNA est convoqué pour le 12 octobre, actant l’échec d’un dialogue social que la DSNA n’a jamais voulu faire vivre sur ce dossier.
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La réunionite organisée sur ce sujet des RO ne permettra plus longtemps de masquer l’absence de recherche de compromis et l’échec du dialogue social.
Un jusqu’au-boutisme qui pousse l’administration à se désintéresser des propositions des OS pour ne se focaliser que sur la mise en place de ses RO et de son compte-temps, qui deviendraient alors le socle de la gestion RH de la flexibilité des contrôleurs. C’est NON ! L’UNSA-ICNA a fait le choix d’envoyer un signal fort.
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Rendre les contrôleurs redevables vis-à-vis de l’administration, les endetter en jours rémunérés mais non réalisés, tel est le principe perfide imaginé en plein milieu de la crise sanitaire, avec la mutualisation d’expérimentations devenues brutalement bien encombrantes.
Aucun projet de modification de l’arrêté Complément Part Fonction présenté aux syndicats, mais des CT locaux annoncés pour la fin du mois dans tous les centres en expé.
Une légitimité de ces expérimentations issue du protocole 2016, mais la clause d’acceptabilité prévue dans ce même protocole une nouvelle fois bafouée.
L’UNSA-ICNA dénonce cette parodie de dialogue social de crise !
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Mutualisation des expérimentations et compte-temps des réserves opérationnelles, la DGAC cherche à imposer son calendrier et sa méthode. Ces 2 sujets sont désormais étroitement liés et la volonté du SNCTA de préserver ses expérimentations risque bien de coûter TRÈS cher au corps ICNA tout entier.
L’UNSA-ICNA, en intersyndicale, demande la suspension de ces 2 notes DSNA et réaffirme que l’absence de constats partagés et de concertation sur le « Pacte de reprise » accentuera la tension sociale, et conduira au conflit.
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Ces dispositifs, considérés par l’UNSA-ICNA comme un recul social, visent à augmenter la capacité des organismes de contrôle pendant les périodes de l’année où le trafic est le plus dense, en dégradant les conditions de travail des contrôleurs aériens.
Ils ont été mis en place pour tenter de masquer les conséquences d’une politique de recrutements insuffisante à la DGAC, et le sous-effectif qui en a découlé dans cette période de forte expansion du trafic aérien, ainsi que les échecs de la Direction des Services de la Navigation Aérienne à moderniser les outils de la quasi-totalité de ses centres de contrôle, outils datant toujours du siècle dernier et entrainant un retard technologique majeur souligné par de nombreux rapports.
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Communiqué suite au GT Effectif et au GS32H pour l'année 2020.
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L'UNSA-ICNA revendique toujours la fin des objectifs de gestion et la mise en place d'un mécanisme d'affectation transparent et responsable.
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Les Organisations Syndicales, signataires de ce communiqué, prennent acte de l’ouverture par le Directeur Général d’un espace de discussion chargé de conclure à un « Pacte de reprise » pour la DGAC.
Appel au dialogue que les Organisations Syndicales réclamaient, cette étroite ouverture est toutefois entachée par les agissements de l’administration en CT DSNA, que les Organisations Syndicales considèrent comme inacceptables. Elles continuent de contester la mise en place autoritaire et sans concertation préalable des notes DSNA relatives à la mutualisation des expérimentations RH et au dispositif de réserves opérationnelles.
Elles demandent leur suspension immédiate afin de permettre des échanges sereins dans ce nouveau cadre, destiné précisément à préparer la DGAC à la reprise et répondre aux attentes de nos usagers.
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Les organisations syndicales signataires de ce communiqué refusent que la crise actuelle serve de prétexte à un management brutal et unilatéral, et ne participeront pas à ce CT DSNA reconvoqué ce jour.
Elles réaffirment la nécessité de dialogue pour déterminer les mesures à mettre en place pour permettre de passer le cap difficile des trois prochaines années, et rappellent qu’elles s’opposeront à toute mesure que l’administration voudrait imposer sans concertation.
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L’UNSA-ICNA s’opposera à tout marchandage qui pourrait être fait entre du temps d’astreinte et du temps de repos.
Quid également de la volonté de cette même DSNA — si soucieuse de cette notion de surcapacité — de chercher la pérennisation d’expérimentations, dont elle reconnaît l’inutilité compte tenu des prévisions actuelles ?
Si le dialogue social à la DGAC s’est trop souvent montré défaillant et conflictuel au cours de la dernière décennie, une nouvelle étape consternante vient d’être franchie à l’occasion de cette crise sanitaire.
Alors que l’UNSA-ICNA appelait de ses voeux, dans le monde d’après, une gestion post-crise collective et bienveillante, cette tentative malsaine de réforme à marche forcée, et alors que le dialogue social est paralysé, ne fait qu’assombrir davantage le terrible bilan d’une DSNA qui a perdu la confiance de ses personnels.
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Les organisations représentatives des personnels de la DGAC, réunies en intersyndicale, font le constat que la crise économique qui frappe durement le secteur aérien, ainsi que les mesures de soutien aux compagnies aériennes décidées aux niveaux français et européen, font peser de lourdes incertitudes quant à l’équilibre et à la soutenabilité du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » pour les prochaines années.
Elles expriment leur vive préoccupation quant aux conséquences directes qui pourraient en découler et rappellent qu’elles défendent unanimement :
• La pérennité du budget annexe, refusant que la situation financière de la DGAC, lourdement contrainte par la crise actuelle, remette en cause le maintien de la DGAC unie dans la fonction publique d'État.
• La sécurisation du financement des activités de la DGAC, via notamment la taxe de l’aviation civile et les redevances payées par les usagers. Les organisations syndicales refusent que le mécanisme de partage des risques soit remis en cause. Elles soutiennent pleinement les démarches de convergence des partenaires sociaux européens sur ce sujet.
• La suspension effective des réformes jusque-là traitées dans le cadre des négociations du Protocole 2020, dont la DGAC, par la voix de son Directeur Général, a confirmé le report sine die.
• La relance du dialogue social en présentiel dès que possible, en fonction des contraintes liées à la crise sanitaire, pour déterminer les mesures permettant de passer le cap difficile des trois prochaines années.
Afin de recueillir l’adhésion totale des personnels qui assurent les missions de service public de la DGAC, y compris dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, les organisations syndicales signataires de ce communiqué affirment leur forte détermination à défendre ces revendications.
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L’administration maintiendrait ‘‘gracieusement’’ les primes expés, évidemment inutiles en l’état actuel du trafic, en échange de la création d’un nouveau mécanisme lui permettant de reporter les mesures non utilisées une année N sur les années N+1, N+2, N+3...
Les ICNA deviennent ainsi débiteurs vis à vis de leur administration, accumulant une dette de jours rémunérés, mais non encore réalisés !
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Les actions de lobbying des compagnies aériennes et les tractations vont bon train pour tenter de faire modifier le mécanisme de partage du risque trafic, qui s’appliquera cette année au profit des prestataires de navigation aérienne. S’ils ne veulent pas risquer de mettre en faillite leurs organismes de contrôle aérien, les États ne peuvent concéder qu’un étalement du recouvrement des surfacturations strictement nécessaires à l’équilibre des budgets.
Il n’est pas envisageable que le mécanisme ne s’applique que les années où les ANSP doivent rendre les trop-perçus.
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Le contexte exceptionnel a eu raison du protocole qui a été reporté « à des jours meilleurs ». Mais la DSNA semble pourtant être passée du tâtonnement de la gestion de crise, à une gestion de l’après déjà très polémique.
Pour l’UNSA-ICNA, Protocole ne signifie pas uniquement casse des conditions de travail pour accompagner des hausses de trafic. Le Protocole, c’est l’outil en vigueur pour associer les personnels aux stratégies de la DGAC. Le contexte de crise ne servira pas de prétexte à des remises en cause unilatérales ou autres régressions sociales.
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Autant de polémiques et de temps perdu, pour s’entendre dire sans grande surprise par le Premier Ministre que l’état d’urgence sanitaire allait être dans les prochaines heures étendu jusqu’au 23 juillet... Avions-nous vraiment besoin d’une ordonnance, et de tout ce remue-ménage, pour rassurer l’administration sur le fait que les agents prendraient bien une semaine de congés d’ici à la mi-juillet ?
L’UNSA-ICNA ne peut une nouvelle fois que déplorer l’absence de dialogue social sur un sujet pourtant aussi crucial que le droit à congés pour un fonctionnaire. Néanmois, dans un secteur en plein crise, avec une reprise qui tardera à arriver et des quotas d’absences déjà définis dans les organismes, la DGAC avait-elle besoin de susciter autant de crispation sur ce sujet, alors même qu’elle devra compter sur ses agents à la fin de l’état d’urgence ?
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Première conséquence directe d’avions cloués au sol pour plusieurs semaines, et de scénarios qui ne prévoient une reprise que progressive dans les mois, voire les années à venir pour les plus pessimistes : un budget annexe totalement déséquilibré.
À ce manque de recettes à percevoir pendant cette période de crise exceptionnelle, résultat d’avions qui ne volent pas, s’ajoute une politique très volontariste de soutien aux compagnies aériennes de la part de l’État et de l’Europe, qui leur accordent un report de charges en 2021 et 2022, pour les taxes et redevances dues au titre de 2020.
Pour mettre en œuvre cette politique, la DGAC n’a d’autre choix que d’avoir recours à un endettement massif. En un mois, ce sont 1,2 milliard d’euros de nouvelles autorisations d’emprunt qui viennent d’être accordées au Budget Annexe.
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Un CT DGAC de qualité avec une volonté de transparence affichée par nos dirigeants. L’UNSA sera au rendez-vous de la reprise, toujours avec un esprit critique constructif pour que cette volonté perdure et qu’elle soit correctement déclinée sur le terrain.
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La prospérité connue ces dernières années, la gestion rigoureuse du Budget Annexe et la politique volontariste de désendettement des derniers exercices permettent aujourd’hui, confronté à une crise importante, d’avoir recours à l’emprunt sans gravement compromettre la sécurité financière de la DGAC en attendant un retour à la normale avec des jours meilleurs.
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Prorogations particulières des mentions d'unité et linguistiques jusqu'au 15 novembre, et des certificats médicaux jusqu'au 31 juillet 2020.
La dérogation acceptée ce jour par la DSAC permet aux contrôleurs de se focaliser sur les tâches d’importance vitale définies dans les Plans de Continuité d’Activité. C’était l’objectif principal. Sera-t-elle suffisante pour permettre d’assurer la continuité du service sans les désorganiser à l’été et l’automne ? Ceci dépendra de la durée de la crise actuelle, grande inconnue du moment.
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En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
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Le Médecin Évaluateur de la DSAC a annoncé prolonger tous les certificats médicaux de classe 3 de trois mois, afin de permettre le report des visites d’aptitudes.
Cet assouplissement n’enlève rien à l’obligation réglementaire habituelle, faite à tous les contrôleurs, de prendre un avis aéro-médical avant de reprendre l’exercice des privilèges de la licence dans les cas décrits dans l’ATCO.MED.A.020. Cet avis aéro-médical peut bien sûr être pris à distance par mail, selon les dispositions locales.
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Alors que la DSNA peine à annoncer que le formalisme réglementaire de l’IR ATCO (2015/340) ne viendra pas entraver la continuité du service public de navigation aérienne, l’UNSA saisit le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile pour l’alerter.
L’UNSA-ICNA demande que toutes les mentions soient exceptionnellement prorogées par la DSAC sans condition jusqu’à l’été. La continuité du service en dépendra.
L’heure n’est pas à la formation ou à l’évaluation, pour les contrôleurs, l’heure est à l’action !
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L’administration s’active face à l’épidémie de coronavirus et ses potentielles conséquences sur les agents publics. Assurant des activités d’importance vitale, les contrôleurs aériens doivent concilier la nécessaire continuité du service et les contraintes qui s’imposent à tous les français. Rappel des dispositions prévues.
Assurer la continuité du service public de navigation aérienne, dans un contexte de contraintes fortes qui pèsent sur le pays tout entier, avec des obligations règlementaires conséquentes dans cette période, plus que jamais en temps de crise, la DGAC démontre que son organisation unie dans la Fonction Publique d’État répond admirablement aux enjeux de notre secteur d’activité, d’importance vitale pour notre pays.
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