UNSA-ICNA
Syndicat National Autonome des Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne
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Syndicat National Autonome des Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne
Exiger le bien-être au travail
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Synthèse des revendications portées par l'UNSA-ICNA aux élections professionnelles 2018.
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L’UNSA-ICNA s’est donc attelé à convaincre les Sénateurs présents que l’ajout de la déclaration préalable serait pour le droit de grève une vraie rupture du fragile équilibre trouvé en 1984. Et pour cause, celle qui recueillerait ces déclarations, est aussi celle qui a pouvoir d’astreindre. Les dérives sont immédiates et évidentes.
L’UNSA-ICNA s’est déjà dit prêt à résoudre la question du service minimum et des préavis de grève relayés par des confédérations mais non suivis par les contrôleurs. Plusieurs pistes sont possibles. Néanmoins, déjà bien mis à mal par des décisions unilatérales contestées, l’UNSA-ICNA s’opposera fermement à toute mesure qui restreindrait davantage, voire annihilerait, notre droit de grève.
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3 scrutins pour 3 instances.
CAP ICNA / CT de Proximité / CT Ministériel
Vote à l'urne / Vote par correspondance...
L'UNSA-ICNA vous explique tout.
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Rétablir d'urgence un cadre national protecteur et sécuriser nos congés.
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La Priorité Absolue
4 promos / an
40 élèves / promo
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Le Complément ISQ supporte intégralement les 1% d’augmentation protocolaire prévus. C’est chose faite et l’UNSA-ICNA exige désormais la mise en paiement rapide de la mesure.
C’est notre performance, et elle seule, qui permet à la DSNA de faire face. Valorisons-la !
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Depuis plusieurs mois, l’UNSA-ICNA se bat pour faire valoir sa lecture du texte relatif au maintien indemnitaire après 16 années d’exer- cice de la Mention d’Unité. Une lecture qui permet à un contrôleur qui a précédemment exercé dans un groupe de niveau supérieur, de retrouver après 16 années de MU, le montant actuel des primes perçues dans ce groupe.
La lecture de l’UNSA-ICNA est confirmée et l’administration s’est engagée à débloquer rapidement la situation pour les agents.
Néanmoins, sur le deuxième sujet préoccupant du maintien indemnitaire, concernant le maintien après un déclassement, la rédaction actuelle des textes ne permet pas de faire ce que Syndicats et Administration veulent unanimement.
Il s’agit donc là d’un travail technique encore nécessaire, afin d’amender les articles adéquats, mais un consensus semblait se dégager parmi les participants.
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L'UNSA Aviation Civile était présente au CT Ministériel présentant les orientations budgétaires 2019.
Durant les échanges la Ministre a souhaité :
• Réaffirmer le principe de la DGAC unie dans la Fonction Publique d’État
• Rappeler la sanctuarisation des effectifs prévus par le protocole 2016-2019
• Inscrire le principe d’un nouveau protocole social DGAC
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Au 1er janvier 2019, l’accord Fonction Publique PPCR entre en vigueur pour les ICNA, la grille ICNA change !
Revalorisation des indices bruts et majorés.
Fusion des grades Principal et Divisionnaire.
Mesure transitoire pour l’avancement 2018.
Vous alerter, quand les préoccupations sont grandes. Vous proposer, quand il faut faire des choix. Mais aussi simplement vous informer, quand des changements importants vont s’opérer.
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À l’heure où le secteur du tourisme commence à dresser les premiers bilans de l’été 2018, les contrôleurs continuent de faire face à un trafic qui s’annonce être celui d’un été de tous les records.
La première conclusion est cependant indéniable : les ICNA ne sont plus en nombre suffisant pour répondre à la demande de nos usagers, qui ont proposé à leurs clients un programme été ambitieux. Des ambitions malheureusement en complet décalage avec la réalité d’une DSNA, où les effectifs sont asséchés, où les moyens techniques sont à la peine.
Le trafic de cet été confirme que sur la question des recrutements, l’urgence est là, chaque unité compte ! Si la question la plus urgente se trouve dans le report et le remplissage des places non pourvues par les concours ICNA 2017 et 2018, la DGAC ne doit pas négliger le long terme pour éviter de se refaire surprendre. Au prochain protocole, l’UNSA-ICNA défendra cette vision d’une constance dans le recrutement.
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Contrairement à ce que le communiqué d’Air Corsica laisse sous-entendre, le retard imputé aux avions traversant les espaces du Centre en Route d’Aix en Provence depuis le 29 juin n’est nullement dû à une contestation sociale, mais à des régulations du trafic aérien mises en place pour assurer la sécurité des passagers en limitant le débit des flux aériens à la capacité des organismes de contrôle.
Les ICNA attendent des assises nationales du transport aérien qu’elles confirment les moyens humains et d’investissement à allouer à la DGAC et qu’ils soient à la hauteur des enjeux d’une navigation aérienne performante.
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La publication précipitée cette semaine du rapport « Action Publique 2022 » avait jeté le trouble sur les intentions du Gouvernement quant à des réformes structurelles à entreprendre, et particulièrement pour la DGAC.
Les représentants de l’UNSA Aviation Civile avaient exprimé leur inquiétude après cette annonce. En Comité Technique Ministériel, ce 26 juillet 2018, le Directeur de Cabinet d’Élisabeth Borne dément toute volonté de changement de structure de la DGAC ou de ses services. Il annonce que ce rapport n’est pas la liste des mesures que le Gouvernement compte retenir et mettre en place. L’UNSA-ICNA en prend acte.
Ni un poids, ni un frein, ni un obstacle, l’histoire a montré que dès que la volonté politique était là, la Fonction Publique d’État était une structure parfaitement adaptée aux exigences des spécificités ICNA. L’UNSA-ICNA réaffirme son attachement à l’unité de la DGAC au sein de la Fonction Publique d’État.
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Confusion sur le besoin, ou erreur de programmation, l’ALIDADE ne renvoie plus la distance entre 2 avions arrondie à l’entier inférieur, mais celle arrondie à l’entier le plus proche. Conséquence : à 4.6 NM, l’ALIDADE vous indiquera qu’il y a 5 NM, alors qu’ils n’y sont pas !
Au-delà de ce dysfonctionnement, très dommageable pour la sécurité en pleine période de charge, cette anomalie appelle encore un retour d’expérience.
Le rapport Capo-Canellas met en avant des dysfonctionnements dans la chaîne de commandement de la modernisation de nos systèmes. Cette alerte doit être entendue. Il est urgent que la DSNA revoie à la loupe tous ses process pour que des régressions logicielles de ce type ne passent plus les filtres des certifications avant la mise en service opérationnelle.
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La gestion de la pénurie continue cette année, résultat des précédents protocoles non signés par l’UNSA, comme celui de 2013 (-56 ICNA) ou, encore plus catastrophique, celui de 2010 (-194 ICNA). Acter l’arrêt de la baisse des effectifs dans protocole 2016 était une nécessité absolue pour l’UNSA-ICNA.
L’UNSA-ICNA trouve inadmissible de laisser les approches dans l’expectative la plus totale dans l’attente des élections. Ce n’est pas parce qu’il y a des élections en fin d’année que rien ne doit être décidé. Des approches accumulent depuis plusieurs mois de nombreux départs et se retrouvent dans une situation critique.
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Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, l’accord PPCR prévoit un transfert d’une partie des primes en points d’indice (pris en compte pour la retraite) et la revalorisation des grilles indiciaires sur un modèle type en 3 grades. Beaucoup de changements.
Prochaine étape pour le Décret ICNA, le passage en Comité Technique Ministériel le 13 juillet. L’UNSA-ICNA pourra y assister grâce à la représentativité de l’UNSA Développement Durable à ce CT.
UNSA-ICNA, UNSA Aviation Civile, UNSA Développement Durable, pour chaque instance de dialogue social, la structure de l’UNSA permet de porter la voix des ICNA, et leurs revendications, au plus haut.
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Après des jours de négociations et la mobilisation sans faille des ICNA du CRNA Sud-Est, la DSNA accepte enfin une méthode d’affectation qui garantit le retour à 13PC/équipe pour l’été aéronautique 2023.
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Dans sa consigne 13-67/18 du 13 juin 2018 Le Directeur des Opérations abroge, purement et simplement, la disposition résultant de l’accord entre l’administration et les syndicats, qui prévoyait la suppression des vacations complémentaires les jours de grève, pour ne pas déséquilibrer les dispositions du service minimum.
Décidément... bien malheureux celui qui accorderait sa confiance à une administration qui ne manque pas de promettre (effectifs, calendrier de modernisation technique, non imposition des mesures de flexibilité du cadre réglementaire actuel,...), il pourrait être déçu. Quel support reste-t-il désormais à l’administration pour donner du crédit à sa parole ?
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Pour réévaluer les chiffres des recrutements 2019
Pour préserver la mobilité et la compétence des CAP
Pour refuser la disparition des CHSCT
Pour exiger la fin du gel du point d'indice et un rattrapage
Pour renouer avec le dialogue social
En grève le 22 mai !
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Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai 2018.
Effectifs, avenir des CHSCT, compétence des CAP, point d'indice, dialogue social... L'UNSA-ICNA appelle à la grève le 22 mai.
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Face à la diminution inquiétante de candidats au concours ICNA (seulement 574 candidats en 2017, encore 10% de moins cette année), le protocole 2016 évoquait l’intégration de ce concours dans une banque de concours communs des Grandes Ecoles. Le GS Formation ATCO de ce vendredi fut l’occasion d’évoquer l’avancée du dossier.
La signature du dernier protocole nous a permis de garantir la remontée des effectifs, à hauteur de 315 recrutements ICNA en 3 ans. Malheureusement, l’érosion du nombre de candidats met en grave danger l’accomplissement de cette mesure et nécessite une métamorphose urgente du concours ICNA. Pour assurer le renouvellement, l’UNSA-ICNA accompagnera cette transformation capitale et nécessaire que constitue l’intégration du concours ICNA dans les Concours Communs Polytechniques dès 2019.
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L'administration semble ignorer qu'il existe une problématique TMS à la DGAC. Pourtant, au fur et à mesure de l'ajout de nouveaux systèmes, l'ergonomie de nos meubles a été largement diminuée. Il convient donc de faire un état des lieux pour avoir une base de travail sur ce sujet.
Pour que la DGAC puisse maintenant prendre des mesures de prévention sur ce mal qui constitue la première cause de maladies professionnelles, participez à l'enquête "Prévention des Troubles musculo-squelettiques".
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Des centres en sous-effectif, un trafic en forte hausse et des ressources en nombre bien trop limité, tel est le contexte dans lequel se tenait le GT EFFECTIF du 15 février 2018.
Au final, aucun organisme ne se satisfera d’un tel bilan qui rappelle à quel point les sous recrutements des protocoles passés (2010 : -194 ICNA ; 2013 : - 56) ont aujourd’hui des conséquences dramatiques.
Par ailleurs, l’UNSA-ICNA s’alarme des tendances prévues en matière d’effectifs qualifiés dans plusieurs organismes au cours des années à venir. Compte tenu des prévisions de trafic, l’UNSA-ICNA veillera à ce que les conditions de travail des ICNA soient préservées.
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Cette possibilité pour un fonctionnaire de travailler à temps partiel était largement niée aux ICNA. Refus systématique ou non motivé, obligation de sortir de salle, bricolage local, les réponses de l’administration aux demandes de temps partiel étaient disparates d’un centre à l’autre, parfois contraires à la loi.
L’UNSA-ICNA s’est saisi de cette problématique et a travaillé à clarifier l’organisation du travail à temps partiel en opérationnel. Un premier pas au CT DSNA.
Les conditions de travail se durcissent durablement. Face à cette dégradation sans précédent, organisée par la baisse des effectifs trop longtemps cautionnée et la casse de piliers fondamentaux comme le 1j/2 sur le cycle, l’UNSA-ICNA veillera à ce que les garanties individuelles, dont tous les ICNA doivent pouvoir se prévaloir, puissent préserver des conditions d’exercices et des périodes de repos compatibles avec les aspirations de chacun.
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L’échec des politiques d’affectation de ces dernières années place plusieurs organismes en zone critique.
Mauvaise répartition des ressources ENAC entraînant vagues de départs non maîtrisés d’un côté, et insuffisance de l’autre, il convient de repenser le dispositif d’affectation de la DSNA via une politique de gestion de crise en attendant que les recrutements arrachés par l’UNSA-ICNA dans le protocole portent leurs premiers fruits.
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Proche
Parce que dans votre quotidien, vous avez besoin d’experts de votre corps, proches de vos préoccupations, qui travaillent à vos côtés et peuvent vous représenter.
Ouvert
Parce que sur les questions transverses et les grands projets qui concernent toute la DGAC, vous avez besoin d’une coordination interprofessionnelle permanente.
Représentatif
Parce qu’à chaque sujet son instance compétente, vous avez besoin d’un syndicat représentatif partout, qui porte vos messages du CT local jusqu’au CT ministériel.
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Dans l’indifférence la plus totale, les contrôleurs de Cayenne assurent un service à 12 qualifiés au lieu de 25. L’accord de sortie de crise du 9 novembre était déjà un accord a minima, mais il donnait l’espoir d’une prise en compte des problèmes du Centre de Contrôle de Cayenne, à court et moyen terme. Force est de constater que même a minima, l’administration montre son incapacité à tenir cet accord.
La signature de l’UNSA est une garantie. L’UNSA attend a minima cette même garantie de ses partenaires. Quand l’UNSA s’engage avec le DGAC, et par délégation le Gouvernement, les mots signés ont un sens. Plan d’urgence, mesures d’attractivité, conditions de travail, à Cayenne comme ailleurs, chaque fois que l’UNSA signera un accord, elle mettra tout en œuvre pour le faire respecter si ses partenaires s’égarent !
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Résolutions Générales