Textes et Documents - Protocole 2010/2012 et analyse
Documents de la catégorie Protocole 2010/2012 et analyse
- Schéma directeur de la formation de la DGAC 2011-2013 (24 Septembre 2010)

Document de travail rédigé dans le cadre du CFP du 24/09/10. Explicite les évolutions en termes d'effectifs pour la DGAC sur les années 2011-2013.
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- Lettre du protocole n°3 (08 Juin 2010)
- GT service minimum (13 Avril 2010)
- GT service minimum (13 Avril 2010)
- Les fameux 5 GT (07 Avril 2010)

GT DSAC/ astreinte / service minimum...initiés par certaines OS dans un climat de dialogue social sans précédent.. en réaction au courrier provocateur du DSNA du 16 mars.
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- Journal du protocole n°3 (07 Avril 2010)
- GT statutaire et indemnitaire (07 Avril 2010)
- Proposition GT statutaire et indemnitaire (07 Avril 2010)

Le corps d'encadrement plus que jamais présent
L'administration persiste dans sa volonté de réduire les ICNA à de simples croiseurs de plots
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- Europe de la surveillance (05 Mars 2010)
- Courrier du ministère (23 Février 2010)
- Le journal du protocole n°2 (22 Février 2010)
- Communiqué relatif au GT Europe de la navigation aérienne (21 Février 2010)
- Communiqué du DG sur le protocole (17 Février 2010)
- Le journal de protocole n°1 (26 Janvier 2010)
- Communiqué GT Europe de la surveillance (22 Décembre 2009)
- Fusion ENAC SEFA (17 Décembre 2009)
- Lettre de commande du 1er ministre (16 Décembre 2009)

Lettre adressée par M. François Fillon, Premier Ministre, au chef de l'Inspection Générale des Finances afin de préparer la deuxième phase de la RGPP.
Le changement de statut de la DGAC est explicitement recherché (alinea 5).
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- GT Europe : performance DSNA (11 Décembre 2009)
- Communiqué GT Europe de la surveillance (09 Décembre 2009)
- Bussereau au SENAT (06 Décembre 2009)
- GT régimes indemnitaires (28 Novembre 2009)
- Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction Publique (28 Novembre 2009)
- Centre Tri National (21 Novembre 2009)
- projet annuel de performance 2009 (19 Novembre 2009)
- Document principal GPEEC (19 Novembre 2009)
- Annexe 3 GPEEC bilan des effectifs (19 Novembre 2009)
- Annexe 2 GPEEC (19 Novembre 2009)
- annexe 1 GPEEC (19 Novembre 2009)
- Ouverture des GT Protocolaires (19 Novembre 2009)
- GT Europe (19 Novembre 2009)
- GT Mutualisation (19 Novembre 2009)