Contrairement aux informations transmises par le ministère via son communiqué officiel, le SPAC-CFDT est toujours actuellement en consultation de ses sections syndicales et n'a pas signé le protocole DGAC.

La signature mentionnée dans le communiqué officiel est uniquement celle d'un "relevé de conclusions", le protocole proprement dit étant "ouvert à la signature" jusqu'en septembre.

Toutes nos excuses vont aux représentants et adhérents de la CFDT pour cette méprise. Il ne nous reste qu'à espérer que ceux-ci ne signeront finalement pas ce protocole délétère pour la DGAC et ses personnels.

Communiqué de presse sur le protocole par le MEEDDM

A titre d'information, vous trouverez ce que l'administration propose après discussions avec certains syndicats.

Plusieurs heures après que l'information ait été transmise aux médias, l'UNSA-ICNA a enfin reçu, à 21h30 mardi soir, la dernière version de l'accord social de la DGAC et l'a étudiée. Si en l'état, le texte n'est probablement pas encore signable, l'UNSA-ICNA apprécie le geste d'ouverture, mineur mais réel, du gouvernement qui, en retirant le FABEC fusionnel, crée les conditions d'une sortie de crise.

Plusieurs syndicats de la DGAC déposent un préavis de grève pour le 21 juillet, date prévue de signature du protocole. Ils souhaitent ainsi pouvoir continuer les discussions protocolaires en tenant compte des négociations qui doivent se tenir en septembre sur la base du rapport Savary qui sera remis le 29 juillet.

Le gouvernement confond vitesse et précipitation.

Voici le projet de loi du Gouvernement relatif aux retraites.

Son article 5 concerne plus particulièrement les ICNA (age d'ouverture des droits et age limite repoussés de deux ans).

Le DSNA a distribué ce document en réunion plénière protocolaire hier après-midi 14 juin.

A la question d'une organisation syndicale demandant au DG d'annoncer qu'il n'y aura pas de 1er décembre (phase 2 de la répression avec contrôle systématique de l'amplitude horaire), la réponse fut simplement "le DSNA a une proposition faisant suite à la réunion du 11 juin GT astreintes". A ce jour, et nous le regrettrons, la note de la DSNA pour le 1er décembre n'est donc pas annulée, contrairement à ce qui est dit ici ou là.

Par ailleurs et parmi les questions en suspens que suscite le document, et compte tenu de ce qui avait été annoncé le 11 juin pour les astreintes opérationnelles (rémunération de "l'équivalent de temps de travail" inférieur au temps de travail effectif), le BN a sollicité le DSNA afin de savoir s'il pouvait confirmer qu'une VRO ne ferait pas perdre quant à elle de salaire aux agents concernés. Sa réponse ce matin est qu'il n'envisage pas de modulations des rémunérations.

Cela étant réglé, reste la question à mille points. Si on reprend le texte: " Un agent en VRO pourra être appelé à effectuer tout ou partie de la vacation considérée, notamment pour tenir compte d’absences imprévues au sein de l’équipe ou pour répondre à une situation opérationnelle particulière. Dans ce cas, l’équivalent temps de travail de la vacation de réserve sera remplacé par le travail effectif qui correspondra à la durée pleine de la vacation." , cela signifierait donc qu'une VRO non déclenchée ne serait pas égale à la pleine vacation. Autrement dit, des VRO accumulées en période de non charge seraient-elles dues en vacations effectives supplémentaires en période de charge ?

Le Bureau National est en cours d'analyse, et prépare un communiqué quant à la suite à donner.

Le calendrier s'accélère. 

Une gouvernance du FABEC nécessaire,

Une construction étape par étape avec le maintien de la DGAC et des prestataires

La DGAC toujours sur la sellette